Détail du tableau : FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)

X

Vous consultez la taxonomie v24.02.02 (du 02-02-2024), Pour revenir à la taxonomie actuelle cliquer sur la croix.

Pour accéder aux codes corep, vous pouvez sélectionner les liens au sein des cellules

80

                                   
  C 80.00 - NSFR - FINANCEMENT STABLE REQUIS  
     
  Monnaie    
     
  Montant Facteur standard de RSF Facteur applicable de RSF Financement stable requis  
  Actifs autres que HQLA par échéance HQLA Actifs autres que HQLA par échéance HQLA Actifs autres que HQLA par échéance HQLA  
  < 6 mois ≥ 6 mois à < 1 an ≥ 1 an < 6 mois ≥ 6 mois à < 1 an ≥ 1 an < 6 mois ≥ 6 mois à < 1 an ≥ 1 an  
  Ligne ID Rubrique 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110 0120 0130  
  0010 1 FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
  0020 1.1 RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
  0030 1.1.1 encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales  
  0040 1.1.1.1 non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 0% 0% 0% 0%  
  0050 1.1.1.2 grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50% 50% 50% 50%  
  0060 1.1.1.3 grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100% 100% 100% 100%  
  0070 1.1.2 autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales 0% 50% 100%  
  0080 1.2 RSF provenant d’actifs liquides  
  0090 1.2.1 actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0100 1.2.1.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 0%  
  0110 1.2.1.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0120 1.2.1.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0130 1.2.2 actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0140 1.2.2.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 5%  
  0150 1.2.2.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0160 1.2.2.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0170 1.2.3 actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0180 1.2.3.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 7%  
  0190 1.2.3.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0200 1.2.3.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0210 1.2.4 actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0220 1.2.4.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 12%  
  0230 1.2.4.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0240 1.2.4.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0250 1.2.5 actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0260 1.2.5.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 15%  
  0270 1.2.5.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0280 1.2.5.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0290 1.2.6 actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0300 1.2.6.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 20%  
  0310 1.2.6.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0320 1.2.6.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0330 1.2.7 titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0340 1.2.7.1 non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 25%  
  0350 1.2.7.2 grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0360 1.2.7.3 grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0370 1.2.8 actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0380 1.2.8.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 30%  
  0390 1.2.8.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0400 1.2.8.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0410 1.2.9 actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 35 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0420 1.2.9.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 35%  
  0430 1.2.9.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0440 1.2.9.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0450 1.2.10 actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0460 1.2.10.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 40%  
  0470 1.2.10.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50%  
  0480 1.2.10.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0490 1.2.11 actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 50 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0500 1.2.11.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an 50%  
  0510 1.2.11.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0520 1.2.12 actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0530 1.2.12.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an 55%  
  0540 1.2.12.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  0550 1.2.13 HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 85%  
  0560 1.3 RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
  0570 1.3.1 titres non HQLA et actions négociées en bourse  
  0580 1.3.1.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an 50% 50% 85%  
  0590 1.3.1.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100% 100% 100%  
  0600 1.3.2 actions non cotées non HQLA 100%  
  0610 1.3.3 titres non HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 85% 85% 85%  
  0620 1.4 RSF provenant de prêts  
  0630 1.4.1 dépôts opérationnels 50% 50% 100%  
  0640 1.4.2 opérations de financement sur titres avec des clients financiers  
  0650 1.4.2.1 garanties par des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
  0660 1.4.2.1.1 non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 0% 50% 100%  
  0670 1.4.2.1.2 grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50% 50% 100%  
  0680 1.4.2.1.3 grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100% 100% 100%  
  0690 1.4.2.2 garanties par d’autres actifs  
  0700 1.4.2.2.1 non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 5% 50% 100%  
  0710 1.4.2.2.2 grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50% 50% 100%  
  0720 1.4.2.2.3 grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100% 100% 100%  
  0730 1.4.3 autres prêts et avances à des clients financiers 10% 50% 100%  
  0740 1.4.4 actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 85% 85% 85%  
  0750 1.4.5 prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales, lorsque ces prêts reçoivent une pondération de risque de 35 % ou moins  
  0760 1.4.5.0.1 dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
  0770 1.4.5.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois 50% 50% 65%  
  0780 1.4.5.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an 50% 50% 65%  
  0790 1.4.5.3 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100% 100% 100%  
  0800 1.4.6 autres prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales  
  0810 1.4.6.0.1 dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
  0820 1.4.6.1 non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an 50% 50% 85%  
  0830 1.4.6.2 grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100% 100% 100%  
  0840 1.4.7 produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan 10% 50% 85%  
  0850 1.5 RSF provenant d’actifs interdépendants  
  0860 1.5.1 épargne réglementée centralisée 0% 0% 0%  
  0870 1.5.2 prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité 0% 0% 0%  
  0880 1.5.3 obligations garanties éligibles 0% 0% 0%  
  0890 1.5.4 activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients 0% 0% 0%  
  0900 1.5.5 autres 0% 0% 0%  
  0910 1.6 RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
  0920 1.7 RSF provenant de dérivés  
  0930 1.7.1 financement stable requis pour les dérivés au passif 5%  
  0940 1.7.2 actifs dérivés affectant le NSFR 100%  
  0950 1.7.3 marge initiale fournie 85% 85% 85% 85%  
  0960 1.8 RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP 85% 85% 85% 85%  
  0970 1.9 RSF provenant d’autres actifs  
  0980 1.9.1 matières premières échangées physiquement  
  0990 1.9.1.1 non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à un an 85%  
  1000 1.9.1.2 grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus 100%  
  1010 1.9.2 montants à recevoir à la date de transaction 0%  
  1020 1.9.3 actifs non performants 100% 100% 100%  
  1030 1.9.4 autres actifs 50% 50% 100%  
  1040 1.10 RSF provenant d’éléments de hors bilan  
  1050 1.10.1 facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
  1060 1.10.2 facilités confirmées 5% 5% 5%  
  1070 1.10.3 crédits commerciaux de hors bilan 5% 7.5% 10%  
  1080 1.10.4 éléments de hors bilan non performants 100% 100% 100%  
  1090 1.10.5 autres expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité compétente a déterminé les facteurs de RSF