Tableau INTRA_GPE

Q19a : Modalités de remise du tableau INTRA_GPE et établissements affiliés)

Le paramétrage du tableau INTRA_GPE repose sur la notion d’affilié. Il ne sera donc pas attendu pour les établissements à réseau. A l’inverse, le tableau SYS_GAR06 ne sera attendu que pour les affiliés réseau. La fiche de présentation du tableau SYS_GAR06  indique en effet que les remettants de ce tableau sont exemptés de remise du tableau INTRA_GPE.

Mis à jour le : 11/12/2017 11:25