Documentation pour l’élaboration et le suivi des plans de résolution

Les établissements trouveront ici les documents pour déclarer les données utilisées :

- Par le Conseil de résolution unique (CRU) pour établir i/ les plans de résolution, ii/le suivi du MREL-TLAC et iii/ la notification de l’impossibilité d’une reconnaissance contractuelle du renflouement interne (article 55 paragraphe 2 de BRRD).
- Par l’ACPR pour établir les plans de résolution.

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Informations demandées par le CRU pour la préparation des plans de résolution

Taxonomie générale du CRU pour 2024

www.srb.europa.eu
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Communication du CRU sur les changements apportés par la taxonomie de 2023 pour les maquettes LDR, FMIR, CIR et CIR - Toujours valable pour la collecte 2024

  • Publié le 08/12/2022
  • FR
  • PowerPoint (2.75 Mo)
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Note technique sur les modalités de remise en XBRL - 2024-01 - Octobre 2024

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Modèle de courtoisie en excel du LDR (Liabilities data reporting)

  • Publié le 03/11/2023
  • FR
  • Excel (127.44 Ko)
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Lien vers le site du CRU pour la hiérarchie des créanciers

www.srb.europa.eu
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Modèle de courtoisie en excel du FMIR (Financial markets infrastructure reporting)

  • Publié le 03/11/2023
  • FR
  • Excel (40.85 Ko)
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Modèle de courtoisie en excel du CFR (Critical functions reporting)

  • Publié le 03/11/2023
  • FR
  • Excel (76.61 Ko)
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Modèle de courtoisie en excel du CIR (Commission implementing regulation)

  • Publié le 03/11/2023
  • FR
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Règlement d’exécution 2018/1624 définissant des normes techniques d'exécution (…) pour la fourniture d'informations aux fins de l'établissement de plans de résolution (…)

eur-lex.europa.eu
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Suivi de la capacité de renflouement interne (MREL-TLAC)

Règlement d’exécution 2021/763 définissant des normes techniques d'exécution (…) en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance (…) de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

eur-lex.europa.eu
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Taxonomie de l’EBA

www.eba.europa.eu
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Synthèse des règles de remise pour la taxonomie de l’EBA 3.2

  • Publié le 09/12/2022
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Note technique sur les modalités de remise en XBRL - 2023-01 - Octobre 2023

esurfi-banque.banque-france.fr
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Modèle de courtoisie en excel et instructions de l’EBA

  • Publié le 09/12/2022
  • FR
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Notification de l’impossibilité d’une reconnaissance contractuelle du renflouement interne (article 55 paragraphe 2 de BRRD)

Taxonomie publiée par le CRU

www.srb.europa.eu
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Règles de remise publiées par le CRU

www.srb.europa.eu
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Recommandations du CRU

  • Publié le 09/12/2022
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Note technique sur les modalités de remise en XBRL - 2023-01 - Octobre 2023

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Informations demandées par l’ACPR pour la préparation des plans de résolution (les établissements relevant du CRU ne sont pas concernés)

Les fichiers sont à communiquer directement à l’équipe responsable du suivi de votre établissement à la Direction de la Résolution en déposant la maquette dans le rapport « ‘LSI » figurant dans le domaine « DDR » de Onegate.

Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission

acpr.banque-france.fr
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Règlement d’exécution 2018/1624 définissant des normes techniques d'exécution (…) pour la fourniture d'informations aux fins de l'établissement de plans de résolution (…)

eur-lex.europa.eu
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Modèle en Excel du R.E. 2018/1624 version 3.2

  • Publié le 19/12/2022
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Mis à jour le : 25/10/2024 21:57