Collecte des données pour la campagne 2024
Cette partie permet de récupérer les maquettes à utiliser, les documentations techniques, la FAQ et la présentation de Place relative aux mécanismes de garantie de Place.
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eSurfi Banque
Assiette garantie des dépôts (version enrichie) 2024 – à remettre à compter du 1er mars 2024
- Publié le 14/02/2024
- FR
- Excel (138 Ko)
eSurfi Banque
Assiettes GDT et GDC et risques aux 3 mécanismes de garantie 2024 – à remettre à compter du 1er mars 2024
- Publié le 20/03/2024
- FR
- Excel (195 Ko)
Instruction n° 2023-I-22 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
acpr.banque-france.fr
eSurfi Banque
Correspondances avec les états réglementaires 2024
- Publié le 14/02/2024
- FR
- Word (29.79 Ko)
eSurfi Banque
Documentation pour les assiettes titres et cautions 2024
- Publié le 14/02/2024
- FR
- Excel (19.23 Ko)
eSurfi Banque
Support de présentation de la réunion du 6 novembre 2023 sur la collecte des données pour les mécanismes de garantie en 2024
- Publié le 08/11/2023
- FR
- PDF (2.52 Mo)
Mis à jour le : 20/03/2024 16:50