Ce site documentaire sur les reportings prudentiels du secteur bancaire constitue un sous ensemble du site internet du SGACPR qui fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.
La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
Retrouvez ici l'ensemble des documents relatifs à l'utilisation de Onegate, des notes techniques, ainsi que les différents formulaires nécessaires à la déclaration.