Tableaux TITRE_TRANS, CPTE_RESU et CLIENT_RE

Q14a : L’article 5 de l’arrêté du 4 décembre 2008 porte abrogation des arrêtés du 29 novembre 1983 portant abrogation d’un règlement de gestion collective des Codevi, du 26 janvier 1990 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur les comptes pour

Q14a : L’article 5 de l’arrêté du 4 décembre 2008 porte abrogation des arrêtés du 29 novembre 1983 portant abrogation d’un règlement de gestion collective des Codevi, du 26 janvier 1990 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur  les comptes pour le développement industriel, du 1er mars 2006 fixant les règles d’emplois des sommes déposées sur les livrets de développement durable. Qu’en est-il dans les tableaux SURFI ?

Désormais comme les fonds collectés au titre du Livret A et LDD sont centralisés par la Caisse des dépôts et des consignations et n'ont plus à être remployés par les établissements collecteurs (décret n° 2008-1264 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du Livret A et du LDD ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés), les éléments suivants deviennent sans objet dans la mesure où ils ne sont plus utilisés par les établissements : PCEC 3321_BMTN émis dans le cadre du LDD, PCEC 3351_Obligations émises dans la cadre du LDD, PCEC 36151_LDD (gestion collective)_TDI, PCEC 36159 LDD (gestion collective)_Autres titres, PCEC 7035_revenus de la gestion collective des LDD. A contrario, l'élément 20412_Crédits sur fonds LDD (PBE) continuera le cas échéant à être renseigné sur le tableau CLIENT_RE.

Q14b : Depuis la mise en place de la loi LME du 4 août 2008, y-a-t-il toujours lieu de conserver, dans les tableaux SURFI, une distinction entre les livrets A et les livrets du Crédit Mutuel ? (03 2010)

La distinction n’a plus lieu d’être. Les tableaux SURFI seront revus dans ce sens lors d’une prochaine mise à jour.

Mis à jour le : 11/12/2017 11:25