Les prêts à taux zéro du Ministère du logement sont un extrait du compte PCEC 20519 « autres prêts réglementés » conformément à l’instruction de la Commission bancaire n° 95-04.
Tableau CLIENT_RE
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Q6a : Dans quel PCEC faut-il enregistrer les prêts à taux zéro du Ministère du logement ?
Q6b : La notion de Comptes d’épargne à Long terme (CELT) ne devrait plus être utilisée ? Qu’en est-il pour les tableaux SURFI CLIENT_RE et CLIENT_nRE ?
Les CELT constituent en effet des comptes bénéficiant d’avantages fiscaux qui ne sont plus applicables qu’à ceux conclus ou prorogés avant juin 1978. Dès lors l’élément « Comptes d’épargne à régime spécial » pourrait être abandonné, et un reclassement dans l’élément « Autres » ligne 5.8.4 de l’élément « Autres comptes d’épargne à régime spécial » envisagé. Dans l’attente d’une modification éventuelle des tableaux SURFI, le classement des CELT reste à l’identique.
Mis à jour le : 11/12/2017 11:25