Questions / Réponses ABE et Single Rule Book interactif

Q25a : Questions / réponses ABE et Single Rule Book interactif

L'objectif de l'outil Q&A de l’ABE - https://www.eba.europa.eu/single-rule-book-qa - (Questions and Answers – questions et réponses) est d'assurer l'application cohérente et harmonisée du nouveau cadre prudentiel bancaire à travers le Marché unique dit Single Rule Book. Le « Single Rule Book » est l’ensemble des règles prudentielles harmonisées que les établissements de crédit et entreprises d’investissement de l’Union Européenne doivent respecter dans la logique d’harmonisation maximale qui a été retenue pour l’adoption du paquet CRR/CRD IV (règlement UE n°575/20&3 et Directive 2013/36/UE) et de BRRD (Directive 2014/59/UE) de manière à achever le marché unique dans les services financiers et contribuer à un fonctionnement plus efficace du Marché unique.

Les établissements et autres parties prenantes peuvent utiliser l’outil Q&A pour soumettre des questions sur CRR, CRD IV et BRRD et les standards techniques liés développés par l'EBA et adoptés par la Commission européenne, ainsi que les orientations de l’ABE.

Ils peuvent aussi utiliser le moteur de recherche de l’outil mis à disposition par l’ABE sur son site internet pour identifier les Q&A auxquelles l’ABE a déjà répondu et qui les intéressent, en utilisant des critères variés (mots clés, numéro d’article…).

Les Q&A n'ont pas force légale et leur respect n’entre pas dans le cadre des procédures soumises au principe dit Complain or explain (appliquer ou expliquer les raisons de la non adoption) appliquées par les superviseurs bancaires.

Pour les questions qui vont au-delà des questions d'application cohérente et harmonisée du cadre réglementaire prudentiel unique, la Direction générale de la Stabilité Financière, des Services Financiers et l'Union des Marchés de capitaux de la Commission Européenne prépare des réponses, bien que seule la Cour de justice de l'Union européenne puisse fournir les interprétations définitives de législation de l'Union européenne. Ces réponses constituent les avis officieux de cette Direction générale, que l'EBA publie en son nom. Ces réponses n'engagent pas la Commission européenne comme une institution. La Commission européenne pourrait adopter une position différente de celle exprimée dans une Q&A, sur la base notamment d’éléments nouveaux ou additionnels qui seraient portés à sa connaissance.

Single Rule Book interactif

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a développé une version interactive du « Single Rule Book ».  Le Single Rule Book Interactif (https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/single-rulebook/interact...) est un outil en ligne qui fournit au niveau des textes CRR, CRD IV et BRRD un lien vers les standards techniques correspondants développés par l'ABE et adoptés par la Commission européenne et les Questions /Réponses liées. Un sommaire interactif détaillé des informations prudentielles (https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/supervisory-reporting) à transmettre aux autorités nationales compétentes a également été développé, qui renvoit sur les Questions/réponses associées aux problématiques de remplissage de ces états.

Ce Single RuleBook Interactif est conçu comme un d’outil d’aide et de documentation. L'ABE et l’ACPR n'assument pas de responsabilité pour son contenu. Les versions officielles des textes applicables sont celles publiées au Journal Officiel.

Mis à jour le : 11/12/2017 11:25