Tableau TITRE_PTF

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Q7a : Comment est valorisé ce tableau, valeur comptable ou valeur de marché comme dans l’ancien état 4018 ?

Le tableau est à renseigner en valeur comptable.

Q7b : Comment sont enregistrées les parts spécifiques et ordinaires de FCC ? Est-ce hors titres prêtés ?

Les parts spécifiques et ordinaires de FCC s’entendent y compris les titres prêtés comme indiqué sur le tableau TITRE_PTF

Q7c : Le tableau est-il renseigné hors créances et dettes rattachées ?

Oui, le tableau présente le portefeuille titres et les titres émis hors créance et dettes rattachées.

Q7d : Les provisions sont-elles à intégrer dans les éléments « titres de placement », « d’investissement » et « parts dans les entreprises liées » ?

Les titres de placement, d’investissement et parts dans les entreprises liées, sont enregistrées nets de provisions.

Q7e : Suite à l’évolution du marché des TCN au 1er janvier 2016, comment déclarer les nouvelles catégories de titres NEU CP et NEU MTN ?

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier , les NEU CP (Negociable European Commercial Paper) à durée initiale ≤ 1 an comprennent :

  • les titres émis par des établissements de crédit (« certificats de dépôts » antérieurement à la réforme)

  • les titres émis par la clientèle (« billets de trésorerie » antérieurement à la réforme) 

En conséquence, les lignes « Certificats de dépôts » et « Billets de trésorerie » du tableau TITRE_PTF concernent le même type de titre émis à compter du 1er juin 2016 et peuvent être utilisée indistinctement pour reporter les NEU CP.

Mis à jour le : 20/12/2017 15:05