Tableau SYS_GAR07

Q11a : Division des risques: est-ce par bénéficiaire ?

La notion de bénéficiaire est celle prévue à l’article 3 du règlement n° 93-05, permettant de regrouper les contreparties liées. La déclaration comportera 10 feuillets correspondants aux dix risques les plus importants.

Mis à jour le : 11/12/2017 11:25