La notion de bénéficiaire est celle prévue à l’article 3 du règlement n° 93-05, permettant de regrouper les contreparties liées. La déclaration comportera 10 feuillets correspondants aux dix risques les plus importants.
Tableau SYS_GAR07
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Q11a : Division des risques: est-ce par bénéficiaire ?
Updated on: 12/11/2017 11:25