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C 80.00 - NSFR - FINANCEMENT STABLE REQUIS | |||||||||||||||||
Monnaie | |||||||||||||||||
Montant | Facteur standard de RSF | Facteur applicable de RSF | Financement stable requis | ||||||||||||||
Actifs autres que HQLA par échéance | HQLA | Actifs autres que HQLA par échéance | HQLA | Actifs autres que HQLA par échéance | HQLA | ||||||||||||
< 6 mois | ≥ 6 mois à < 1 an | ≥ 1 an | < 6 mois | ≥ 6 mois à < 1 an | ≥ 1 an | < 6 mois | ≥ 6 mois à < 1 an | ≥ 1 an | |||||||||
Ligne | ID | Rubrique | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | ||
0010 | 1 | FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF) | |||||||||||||||
0020 | 1.1 | RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales | |||||||||||||||
0030 | 1.1.1 | encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales | |||||||||||||||
0040 | 1.1.1.1 | non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 0% | 0% | 0% | 0% | |||||||||||
0050 | 1.1.1.2 | grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | 50% | 50% | 50% | |||||||||||
0060 | 1.1.1.3 | grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | 100% | 100% | 100% | |||||||||||
0070 | 1.1.2 | autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales | 0% | 50% | 100% | ||||||||||||
0080 | 1.2 | RSF provenant d’actifs liquides | |||||||||||||||
0090 | 1.2.1 | actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0100 | 1.2.1.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 0% | ||||||||||||||
0110 | 1.2.1.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0120 | 1.2.1.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0130 | 1.2.2 | actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0140 | 1.2.2.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 5% | ||||||||||||||
0150 | 1.2.2.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0160 | 1.2.2.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0170 | 1.2.3 | actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0180 | 1.2.3.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 7% | ||||||||||||||
0190 | 1.2.3.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0200 | 1.2.3.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0210 | 1.2.4 | actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0220 | 1.2.4.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 12% | ||||||||||||||
0230 | 1.2.4.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0240 | 1.2.4.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0250 | 1.2.5 | actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0260 | 1.2.5.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 15% | ||||||||||||||
0270 | 1.2.5.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0280 | 1.2.5.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0290 | 1.2.6 | actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0300 | 1.2.6.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 20% | ||||||||||||||
0310 | 1.2.6.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0320 | 1.2.6.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0330 | 1.2.7 | titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0340 | 1.2.7.1 | non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 25% | ||||||||||||||
0350 | 1.2.7.2 | grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0360 | 1.2.7.3 | grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0370 | 1.2.8 | actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0380 | 1.2.8.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 30% | ||||||||||||||
0390 | 1.2.8.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0400 | 1.2.8.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0410 | 1.2.9 | actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 35 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0420 | 1.2.9.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 35% | ||||||||||||||
0430 | 1.2.9.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0440 | 1.2.9.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0450 | 1.2.10 | actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0460 | 1.2.10.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 40% | ||||||||||||||
0470 | 1.2.10.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0480 | 1.2.10.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0490 | 1.2.11 | actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 50 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0500 | 1.2.11.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an | 50% | ||||||||||||||
0510 | 1.2.11.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0520 | 1.2.12 | actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0530 | 1.2.12.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an | 55% | ||||||||||||||
0540 | 1.2.12.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
0550 | 1.2.13 | HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture | 85% | ||||||||||||||
0560 | 1.3 | RSF provenant de titres autres que des actifs liquides | |||||||||||||||
0570 | 1.3.1 | titres non HQLA et actions négociées en bourse | |||||||||||||||
0580 | 1.3.1.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an | 50% | 50% | 85% | ||||||||||||
0590 | 1.3.1.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | 100% | 100% | ||||||||||||
0600 | 1.3.2 | actions non cotées non HQLA | 100% | ||||||||||||||
0610 | 1.3.3 | titres non HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture | 85% | 85% | 85% | ||||||||||||
0620 | 1.4 | RSF provenant de prêts | |||||||||||||||
0630 | 1.4.1 | dépôts opérationnels | 50% | 50% | 100% | ||||||||||||
0640 | 1.4.2 | opérations de financement sur titres avec des clients financiers | |||||||||||||||
0650 | 1.4.2.1 | garanties par des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité | |||||||||||||||
0660 | 1.4.2.1.1 | non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 0% | 50% | 100% | ||||||||||||
0670 | 1.4.2.1.2 | grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | 50% | 100% | ||||||||||||
0680 | 1.4.2.1.3 | grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | 100% | 100% | ||||||||||||
0690 | 1.4.2.2 | garanties par d’autres actifs | |||||||||||||||
0700 | 1.4.2.2.1 | non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 5% | 50% | 100% | ||||||||||||
0710 | 1.4.2.2.2 | grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | 50% | 100% | ||||||||||||
0720 | 1.4.2.2.3 | grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | 100% | 100% | ||||||||||||
0730 | 1.4.3 | autres prêts et avances à des clients financiers | 10% | 50% | 100% | ||||||||||||
0740 | 1.4.4 | actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture | 85% | 85% | 85% | ||||||||||||
0750 | 1.4.5 | prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales, lorsque ces prêts reçoivent une pondération de risque de 35 % ou moins | |||||||||||||||
0760 | 1.4.5.0.1 | dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel | |||||||||||||||
0770 | 1.4.5.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois | 50% | 50% | 65% | ||||||||||||
0780 | 1.4.5.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an | 50% | 50% | 65% | ||||||||||||
0790 | 1.4.5.3 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | 100% | 100% | ||||||||||||
0800 | 1.4.6 | autres prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales | |||||||||||||||
0810 | 1.4.6.0.1 | dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel | |||||||||||||||
0820 | 1.4.6.1 | non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an | 50% | 50% | 85% | ||||||||||||
0830 | 1.4.6.2 | grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | 100% | 100% | ||||||||||||
0840 | 1.4.7 | produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan | 10% | 50% | 85% | ||||||||||||
0850 | 1.5 | RSF provenant d’actifs interdépendants | |||||||||||||||
0860 | 1.5.1 | épargne réglementée centralisée | 0% | 0% | 0% | ||||||||||||
0870 | 1.5.2 | prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité | 0% | 0% | 0% | ||||||||||||
0880 | 1.5.3 | obligations garanties éligibles | 0% | 0% | 0% | ||||||||||||
0890 | 1.5.4 | activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients | 0% | 0% | 0% | ||||||||||||
0900 | 1.5.5 | autres | 0% | 0% | 0% | ||||||||||||
0910 | 1.6 | RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel | |||||||||||||||
0920 | 1.7 | RSF provenant de dérivés | |||||||||||||||
0930 | 1.7.1 | financement stable requis pour les dérivés au passif | 5% | ||||||||||||||
0940 | 1.7.2 | actifs dérivés affectant le NSFR | 100% | ||||||||||||||
0950 | 1.7.3 | marge initiale fournie | 85% | 85% | 85% | 85% | |||||||||||
0960 | 1.8 | RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP | 85% | 85% | 85% | 85% | |||||||||||
0970 | 1.9 | RSF provenant d’autres actifs | |||||||||||||||
0980 | 1.9.1 | matières premières échangées physiquement | |||||||||||||||
0990 | 1.9.1.1 | non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à un an | 85% | ||||||||||||||
1000 | 1.9.1.2 | grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus | 100% | ||||||||||||||
1010 | 1.9.2 | montants à recevoir à la date de transaction | 0% | ||||||||||||||
1020 | 1.9.3 | actifs non performants | 100% | 100% | 100% | ||||||||||||
1030 | 1.9.4 | autres actifs | 50% | 50% | 100% | ||||||||||||
1040 | 1.10 | RSF provenant d’éléments de hors bilan | |||||||||||||||
1050 | 1.10.1 | facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel | |||||||||||||||
1060 | 1.10.2 | facilités confirmées | 5% | 5% | 5% | ||||||||||||
1070 | 1.10.3 | crédits commerciaux de hors bilan | 5% | 7.5% | 10% | ||||||||||||
1080 | 1.10.4 | éléments de hors bilan non performants | 100% | 100% | 100% | ||||||||||||
1090 | 1.10.5 | autres expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité compétente a déterminé les facteurs de RSF |