Informations Techniques

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Par exemple, 10/06/2023
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30/05/2023 - Note Technique

Planning de passage au LEI(xlsx - 12.19 Ko)

Note Technique
10/05/2023 - Onegate

Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR(pdf - 598.25 Ko)

Politique de signature banque
28/02/2023 - Note Technique

Procédure d’extension des droits au LEI (docx - 334 Ko)

20/02/2023 - Note Technique

Note technique 20/02/2023 : reporting LCB-FT(BLC) – version 1.4(docx - 850.04 Ko)

Note Technique
06/02/2023 - Onegate

Contrat d'interface Remettant - Collecte Obligations Bancaires Garanties - Version 1.4(docx - 1.34 Mo)

05/01/2023 - Formulaires

Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les organes centraux et autres établissements ayant reçu une délégation - Version janvier 2023(xls - 75.5 Ko)

05/01/2023 - Formulaires

Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les établissements assujettis et à retourner au service gestionnaire de leur dossier au SGACPR - Version janvier 2023(xls - 53 Ko)

05/01/2023 - Note Technique

Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (version janvier 2023)(doc - 673 Ko)

2010-05
21/12/2022 - Formulaires

Collecte bureautique Obligations Bancaires Garanties : exemple de fichiers attendus pour publication(doc - 144 Ko)

16/12/2022 - Onegate

Contact d'interface remettants- Collecte QLB - Changeurs manuels(docx - 115.53 Ko)

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