Documentation pour l’élaboration et le suivi des plans de résolution

Les établissements trouveront ici les documents pour déclarer les données utilisées :

- Par le Conseil de résolution unique (CRU) pour établir i/ les plans de résolution, ii/le suivi du MREL-TLAC et iii/ la notification de l’impossibilité d’une reconnaissance contractuelle du renflouement interne (article 55 paragraphe 2 de BRRD).
- Par l’ACPR pour établir les plans de résolution.

Mis à jour le : 25/10/2024 21:57