Documentation pour l’élaboration et le suivi des plans de résolution

Les établissements trouveront ici les documents pour déclarer les données utilisées :

- Par le Conseil de résolution unique (CRU) pour établir i/ les plans de résolution, ii/le suivi du MREL-TLAC et iii/ la notification de l’impossibilité d’une reconnaissance contractuelle du renflouement interne (article 55 paragraphe 2 de BRRD).
- Par l’ACPR pour établir les plans de résolution.

Informations demandées par le CRU pour la préparation des plans de résolution
Suivi de la capacité de renflouement interne (MREL-TLAC)
Notification de l’impossibilité d’une reconnaissance contractuelle du renflouement interne (article 55 paragraphe 2 de BRRD)
Informations demandées par l’ACPR pour la préparation des plans de résolution (les établissements relevant du CRU ne sont pas concernés)

Les fichiers sont à communiquer directement à l’équipe responsable du suivi de votre établissement à la Direction de la Résolution en déposant la maquette dans le rapport « ‘LSI » figurant dans le domaine « DDR » de Onegate.

Mis à jour le : 03/11/2023 16:39