Résolution

Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement soumises à la résolution en vertu de l’article L613-34 du Code monétaire et financier peuvent trouver dans ce menu :La documentation pour remettre les informations nécessaires pour l’élaboration des plans de résolution et le suivi des exigences de MREL par l’ACPR (et le cas échéant par le CRU).La documentation pour remettre les données utilisées pour le calcul des contributions aux fonds de résolution.