Tableau révisé DEVI_SITU décembre 2013

". à l’actif, des informations relatives aux « Dépôts versés dans le cadre d’opérations sur marchés (tous secteurs de contrepartie confondus) » selon le code ligne 1.4.8. au niveau de la partie « Comptes débiteurs divers » ; et . au passif, des informations relatives aux « Dépôts reçus dans le cadre d’opérations sur marchés (tous secteurs de contrepartie confondus) », d’une part, selon le code ligne 2.1.8. au niveau de la partie « Dépôts », et, d’autre part, selon le code ligne 2.4.8. au niveau de la partie « Comptes créditeurs divers ». Nous nous interrogeons sur la raison de l’existence des deux lignes « Dépôts reçus dans le cadre d’opérations sur marché (tous secteurs confondus) » 2.1.8. et 2.4.8, au passif. Y-a-t-il une différence entre ces deux lignes ? - Il s’agit d’une coquille. La ligne 2.1.8 « Dépôts reçus dans le cadre d’opérations sur marchés » figurant sur le 1er onglet, passif, n’a pas lieu d’être et sera supprimée lors de la mise en production du tableau."

La monnaie HKR est à déclarer dans la nouvelle version DEVI_SITU.

Les DOM doivent être déclarés sous le code ISO « FR » dans la nouvelle version DEVI_SITU.

Les crédits de la ligne 1.1 s’entendent hors prêts subordonnés et titres reçus en pension livrée conformément à la fiche de présentation.

Les dépôts s’entendent hors titres du marché interbancaire et autres dettes constituées par des titres et hors titres donnés en pension livrée conformément à la fiche de présentation.

Les titres à revenu variable sont inclus dans le total de la ligne « Titres ».

Ventilation sectorielle et durée des comptes de régularisation : conformément aux réponses faites par la Banque de France aux questions posées par la Fédération Bancaire Française (note de janvier et avril 2013), le recours à des clés de répartition est acceptable lorsque l’information n’est pas disponible. Dans ce cas, il est demandé aux établissements concernés de motiver et documenter leurs choix en la matière partant du principe que chaque clé est spécifique à l’établissement et d’en informer la Banque de France – Direction générale des Statistiques – Direction de la Balance des Paiements – Service des Intermédiaires Financiers.

D’une manière générale, la définition de règles de gestion propres à chaque établissement pour valoriser une information non disponible en amont, fera l’objet d’une révision annuelle, pour ajustement éventuel. La première période correspondra au 31/12/2014, date d’application de la révision quinquennale des statistiques monétaires BCE.

Personnes contacts à la Banque de France – Direction Générale des Statistiques : Gilles Muller : gilles.muller@banque-france.fr Laurence Lelogeais : laurence.lelogeais@banque-france.fr

Ces contrôles sont disponibles sous le lien TABLEAU \ DEVI_SITU.

L’instruction prévoit de déclarer des créances douteuses à l’actif. Par contre, l’équivalent au passif n’a pas de raison comptable. Il convient donc d’ignorer le concept « créances douteuses » dans la déclaration du passif.