Détail du tableau : FINANCEMENT STABLE - ÉLÉMENTS NÉCÉSSITANT UN FINANCEMENT STABLE

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C60

C 60.00 - FINANCEMENT STABLE - ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées montant autres actifs
jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois
Ligne ID Poste Références légales 010 020 030 040 050 060 070 080 090 100 110 120 130 140 150
010-1330 1 ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE
010-470 1.1  actifs visés à l'article 416 Article 428(1)(a) du CRR
010 1.1.1 encaisses Article 416(1)(a) du CRR
020 1.1.2 expositions sur les banques centrales
030 1.1.2.1 dont: expositions qui peuvent être retirées en période de tensions Article 416(1)(a) du CRR
040-050 1.1.3 actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, l'administration centrale d'un État membre, d'une région habilitée à lever et à collecter des impôts, ou d'un pays tiers, émises dans la monnaie nationale de l'administration centrale ou régionale, si l'établissement est exposé à un risque de liquidité dans cet État membre ou ce pays tiers qu'il couvre en détenant ces actifs liquides Article 416(1)(c)(i) du CRR
040 1.1.3.1  représentant des créances Article 416(1)(c)(i)
050 1.1.3.2  garanties par Article 416(1)(c)(i)
060-070 1.1.4 actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, des banques centrales et des entités du secteur public décentralisées, émises dans la monnaie nationale de la banque centrale et de l'entité du secteur public Article 416(c)(ii) du CRR
060 1.1.4.1  représentant des créances Article 416(c)(ii)
070 1.1.4.2  garanties par Article 416(c)(ii)
080-150 1.1.5 actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, la Banque des règlements internationaux, le Fonds monétaire international, la Commission européenne et les banques multilatérales de développement Article 416(c)(iii) du CRR
080 1.1.5.1.a)  représentant des créances Article 416(c)(iii)
090 1.1.5.2.a)  garanties par Article 416(c)(iii)
100 1.1.5.1.b)       montant non grevé
110 1.1.5.2.b)       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
120 1.1.5.3.b)       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
130 1.1.5.4.b)       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
140 1.1.5.5.b)       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
150 1.1.5.6.b)       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
152-153 1.1.6 actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité Article 416(1)(c)(iv) du CRR
152 1.1.6.1  représentant des créances
153 1.1.6.2  garanties par
160-230 1.1.7  total des parts ou actions d'OPC avec actifs sous-jacents visés à l'article 416 Article 418(2) du CRR
160 1.1.7.1.a  actifs sous-jacents visés à l'article 416, paragraphe 1, point a) Article 418(2)(a) du CRR
170 1.1.7.2.a  actifs sous-jacents visés à l'article 416, paragraphe 1, points b) et c) Article 418(2)(b) et (c) du CRR
175 1.1.7.3.a  actifs sous-jacents visés à l'article 416, paragraphe 1, point d) Article 418(2)(c) du CRR
180 1.1.7.1.b       montant non grevé
190 1.1.7.2.b       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
200 1.1.7.3.b       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
210 1.1.7.4.b       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
220 1.1.7.5.b       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
230 1.1.7.6.b       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées montant autres actifs
jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois
Ligne ID Poste Références légales 010 020 030 040 050 060 070 080 090 100 110 120 130 140 150
232-233 1.1.8 dépôts auprès de l'établissement de crédit central et autres formes de financement liquide statutairement ou contractuellement disponibles en provenance d'un établissement de crédit central ou d'établissements qui sont membres du réseau visé à l'article 113, paragraphe 7, ou qui sont éligibles à l'exemption prévue à l'article 10 du CRR, dans la mesure où ce financement n'est pas garanti par des actifs liquides Article 416(1)(f) du CRR
232 1.1.8.1 dépôts
233 1.1.8.2 financement liquide disponible, en vertu de dispositions contractuelles
234 1.1.9 actifs émis par un établissement de crédit institué par l'administration centrale ou une administration régionale d'un État membre lorsqu'au moins l'une des conditions de l'article 416, paragraphe 2, point a) (iii) est remplie Article 416(2)(a)(iii) du CRR
240-290 1.1.10 autres actifs cessibles non mentionnés ailleurs
240 1.1.10.1       montant non grevé
250 1.1.10.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
260 1.1.10.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
270 1.1.10.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
280 1.1.10.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
290 1.1.10.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
300-350 1.1.11  obligations d'entreprises non financières Article 416(1)(b) ou (d) du CRR
300 1.1.11.1       montant non grevé
310 1.1.11.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
320 1.1.11.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
330 1.1.11.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
340 1.1.11.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
350 1.1.11.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
352-357 1.1.12 instruments adossés à des créances hypothécaires non résidentielles émis par un établissement de crédit s'il est démontré qu'ils sont de la qualité de crédit la plus élevée, telle qu'elle est définie par l'ABE conformément aux critères de l'article 509, paragraphes 3, 4 et 5 du CRR Article 416(2)(a)(i) du CRR
352 1.1.12.1       montant non grevé
353 1.1.12.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
354 1.1.12.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
355 1.1.12.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
356 1.1.12.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
357 1.1.12.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
359-364 1.1.13 instruments adossés à des créances hypothécaires résidentielles émis par un établissement de crédit s'il est démontré qu'ils sont de la qualité de crédit la plus élevée, telle qu'elle est définie par l'ABE conformément aux critères de l'article 509, paragraphes 3, 4 et 5 du CRR Article 416(2)(a)(i) du CRR
359 1.1.13.1       montant non grevé
360 1.1.13.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
361 1.1.13.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
362 1.1.13.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
363 1.1.13.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
364 1.1.13.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
366-410 1.1.14 obligations éligibles au traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5, qui remplissent les critères de l'article 416, paragraphe 2, point a) du CRR
366 1.1.14.1       montant non grevé
370 1.1.14.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
380 1.1.14.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
390 1.1.14.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
400 1.1.14.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
410 1.1.14.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
420-470 1.1.15 obligations définies à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE, autres que celles visées en 1.1.9 Article 416(2)(a)(ii) du CRR
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées montant autres actifs
jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois
Ligne ID Poste Références légales 010 020 030 040 050 060 070 080 090 100 110 120 130 140 150
420 1.1.15.1       montant non grevé
430 1.1.15.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
440 1.1.15.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
450 1.1.15.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
460 1.1.15.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
470 1.1.15.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
480-530 1.2 titres et instruments du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 1 de qualité de crédit au sens de l'article 122 Article 428(1)(b)(i) du CRR
480 1.2.1       montant non grevé
490 1.2.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
500 1.2.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
510 1.2.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
520 1.2.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
530 1.2.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
540-590 1.3 titres et instruments du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 2 de qualité de crédit au sens de l'article 122 Article 428(1)(b)(ii) du CRR
540 1.3.1       montant non grevé
550 1.3.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
560 1.3.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
570 1.3.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
580 1.3.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
590 1.3.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
600-650 1.4 autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs Article 415(1)(b)(iii) du CRR
600 1.4.1       montant non grevé
610 1.4.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
620 1.4.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
630 1.4.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
640 1.4.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
650 1.4.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
660-710 1.5 actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une bourse reconnue Article 428(1)(c) du CRR
660 1.5.1       montant non grevé
670 1.5.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
680 1.5.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
690 1.5.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
700 1.5.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
710 1.5.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
720-770 1.6  autres actions Article 428(1)(d) du CRR
720 1.6.1       montant non grevé
730 1.6.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
740 1.6.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
750 1.6.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
760 1.6.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
770 1.6.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
780-830 1.7  or Article 428(1)(e) du CRR
780 1.7.1       montant non grevé
790 1.7.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
800 1.7.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
810 1.7.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
820 1.7.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
830 1.7.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées montant autres actifs
jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois
Ligne ID Poste Références légales 010 020 030 040 050 060 070 080 090 100 110 120 130 140 150
840-890 1.8  autres métaux précieux Article 428(1)(f) du CRR
840 1.8.1       montant non grevé
850 1.8.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
860 1.8.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
870 1.8.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
880 1.8.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
890 1.8.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
Montant total
900-1250 1.9  prêts non renouvelables et créances Article 428(1)(g) du CRR
900-950 1.9.1 dont les emprunteurs sont des personnes physiques autres que des entreprises individuelles et des partenariats Article 428(1)(g)(i) du CRR
900 1.9.1.1       montant non grevé
910 1.9.1.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
920 1.9.1.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
930 1.9.1.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
940 1.9.1.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
950 1.9.1.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
960-1010 1.9.2 PME qui relèvent des expositions sur la clientèle de détail dans le cadre de l'application de la méthode standard ou de l'approche NI pour le risque de crédit ou une entreprise éligible au traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 4 et dont les dépôts sont inférieurs à 1 million d'euros au total par client ou groupe de clients liés Article 428(1)(g)(ii) du CRR
960 1.9.2.1       montant non grevé
970 1.9.2.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
980 1.9.2.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
990 1.9.2.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
1000 1.9.2.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
1010 1.9.2.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
1020-1070 1.9.3  dont les emprunteurs sont des emprunteurs souverains, des banques centrales et des entités du secteur public Article 428(1)(g)(iii) du CRR
1020 1.9.3.1       montant non grevé
1030 1.9.3.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
1040 1.9.3.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
1050 1.9.3.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
1060 1.9.3.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
1070 1.9.3.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
1080-1130 1.9.4 dont les emprunteurs ne sont pas déclarés aux points 1.9.1, 1.9.2 ou 1.9.3, autres que les clients financiers Article 428(1)(g)(iv) du CRR
1080 1.9.4.1       montant non grevé
1090 1.9.4.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
1100 1.9.4.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
1110 1.9.4.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
1120 1.9.4.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
1130 1.9.4.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
1140-1190 1.9.5  dont les emprunteurs sont des établissements de crédit Article 428(1)(g)(vi) du CRR
1140 1.9.5.1       montant non grevé
1150 1.9.5.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
1160 1.9.5.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
1170 1.9.5.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
1180 1.9.5.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
1190 1.9.5.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
1200-1250 1.9.6  dont les emprunteurs sont des clients financiers (non visés en 1.9.1, 1.9.2 ou 1.9.3) autres que des établissements de crédit Article 428(1)(g)(vi) du CRR
1200 1.9.6.1       montant non grevé
1210 1.9.6.2       montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois
1220 1.9.6.3       montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois
1230 1.9.6.4       montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois
1240 1.9.6.5       montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois
1250 1.9.6.6       montant grevé pour une période supérieure à 12 mois
1260-1280 1.10  prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 garantis par des biens immobiliers Article 428(1)(h) du CRR
1260 1.10.1 garantis par des biens immobiliers commerciaux Article 428(1)(h)(i) du CRR
1270 1.10.2 garantis par des biens immobiliers résidentiels Article 428(1)(h)(ii) du CRR
1280 1.10.3 financés pour un montant égal (transfert) via des obligations qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5, telles que définies à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE Article 428(1)(h)(iii) du CRR
1290 1.11  montants à recevoir sur produits dérivés Article 428(1)(i) du CRR
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées montant autres actifs
jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois
Ligne ID Poste Références légales 010 020 030 040 050 060 070 080 090 100 110 120 130 140 150
1300 1.12  tous les autres actifs Article 428(1)(j) du CRR
1310 1.13  actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable Article 428(1) du CRR
1320 1.14  facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré» en vertu de l'annexe I. Article 428(1)(k) du CRR