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C 60.00 - FINANCEMENT STABLE - ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | ||||||||||||||||||
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées | montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées | montant autres actifs | ||||||||||||||||
jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | ||||
Ligne | ID | Poste | Références légales | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 |
010-1330 | 1 | ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | ||||||||||||||||
010-470 | 1.1 | actifs visés à l'article 416 | Article 428(1)(a) du CRR | |||||||||||||||
010 | 1.1.1 | encaisses | Article 416(1)(a) du CRR | |||||||||||||||
020 | 1.1.2 | expositions sur les banques centrales | ||||||||||||||||
030 | 1.1.2.1 | dont: expositions qui peuvent être retirées en période de tensions | Article 416(1)(a) du CRR | |||||||||||||||
040-050 | 1.1.3 | actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, l'administration centrale d'un État membre, d'une région habilitée à lever et à collecter des impôts, ou d'un pays tiers, émises dans la monnaie nationale de l'administration centrale ou régionale, si l'établissement est exposé à un risque de liquidité dans cet État membre ou ce pays tiers qu'il couvre en détenant ces actifs liquides | Article 416(1)(c)(i) du CRR | |||||||||||||||
040 | 1.1.3.1 | représentant des créances | Article 416(1)(c)(i) | |||||||||||||||
050 | 1.1.3.2 | garanties par | Article 416(1)(c)(i) | |||||||||||||||
060-070 | 1.1.4 | actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, des banques centrales et des entités du secteur public décentralisées, émises dans la monnaie nationale de la banque centrale et de l'entité du secteur public | Article 416(c)(ii) du CRR | |||||||||||||||
060 | 1.1.4.1 | représentant des créances | Article 416(c)(ii) | |||||||||||||||
070 | 1.1.4.2 | garanties par | Article 416(c)(ii) | |||||||||||||||
080-150 | 1.1.5 | actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, la Banque des règlements internationaux, le Fonds monétaire international, la Commission européenne et les banques multilatérales de développement | Article 416(c)(iii) du CRR | |||||||||||||||
080 | 1.1.5.1.a) | représentant des créances | Article 416(c)(iii) | |||||||||||||||
090 | 1.1.5.2.a) | garanties par | Article 416(c)(iii) | |||||||||||||||
100 | 1.1.5.1.b) | montant non grevé | ||||||||||||||||
110 | 1.1.5.2.b) | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
120 | 1.1.5.3.b) | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
130 | 1.1.5.4.b) | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
140 | 1.1.5.5.b) | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
150 | 1.1.5.6.b) | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
152-153 | 1.1.6 | actifs cessibles représentant des créances sur, ou garanties par, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité | Article 416(1)(c)(iv) du CRR | |||||||||||||||
152 | 1.1.6.1 | représentant des créances | ||||||||||||||||
153 | 1.1.6.2 | garanties par | ||||||||||||||||
160-230 | 1.1.7 | total des parts ou actions d'OPC avec actifs sous-jacents visés à l'article 416 | Article 418(2) du CRR | |||||||||||||||
160 | 1.1.7.1.a | actifs sous-jacents visés à l'article 416, paragraphe 1, point a) | Article 418(2)(a) du CRR | |||||||||||||||
170 | 1.1.7.2.a | actifs sous-jacents visés à l'article 416, paragraphe 1, points b) et c) | Article 418(2)(b) et (c) du CRR | |||||||||||||||
175 | 1.1.7.3.a | actifs sous-jacents visés à l'article 416, paragraphe 1, point d) | Article 418(2)(c) du CRR | |||||||||||||||
180 | 1.1.7.1.b | montant non grevé | ||||||||||||||||
190 | 1.1.7.2.b | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
200 | 1.1.7.3.b | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
210 | 1.1.7.4.b | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
220 | 1.1.7.5.b | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
230 | 1.1.7.6.b | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées | montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées | montant autres actifs | ||||||||||||||||
jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | ||||
Ligne | ID | Poste | Références légales | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 |
232-233 | 1.1.8 | dépôts auprès de l'établissement de crédit central et autres formes de financement liquide statutairement ou contractuellement disponibles en provenance d'un établissement de crédit central ou d'établissements qui sont membres du réseau visé à l'article 113, paragraphe 7, ou qui sont éligibles à l'exemption prévue à l'article 10 du CRR, dans la mesure où ce financement n'est pas garanti par des actifs liquides | Article 416(1)(f) du CRR | |||||||||||||||
232 | 1.1.8.1 | dépôts | ||||||||||||||||
233 | 1.1.8.2 | financement liquide disponible, en vertu de dispositions contractuelles | ||||||||||||||||
234 | 1.1.9 | actifs émis par un établissement de crédit institué par l'administration centrale ou une administration régionale d'un État membre lorsqu'au moins l'une des conditions de l'article 416, paragraphe 2, point a) (iii) est remplie | Article 416(2)(a)(iii) du CRR | |||||||||||||||
240-290 | 1.1.10 | autres actifs cessibles non mentionnés ailleurs | ||||||||||||||||
240 | 1.1.10.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
250 | 1.1.10.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
260 | 1.1.10.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
270 | 1.1.10.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
280 | 1.1.10.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
290 | 1.1.10.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
300-350 | 1.1.11 | obligations d'entreprises non financières | Article 416(1)(b) ou (d) du CRR | |||||||||||||||
300 | 1.1.11.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
310 | 1.1.11.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
320 | 1.1.11.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
330 | 1.1.11.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
340 | 1.1.11.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
350 | 1.1.11.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
352-357 | 1.1.12 | instruments adossés à des créances hypothécaires non résidentielles émis par un établissement de crédit s'il est démontré qu'ils sont de la qualité de crédit la plus élevée, telle qu'elle est définie par l'ABE conformément aux critères de l'article 509, paragraphes 3, 4 et 5 du CRR | Article 416(2)(a)(i) du CRR | |||||||||||||||
352 | 1.1.12.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
353 | 1.1.12.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
354 | 1.1.12.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
355 | 1.1.12.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
356 | 1.1.12.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
357 | 1.1.12.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
359-364 | 1.1.13 | instruments adossés à des créances hypothécaires résidentielles émis par un établissement de crédit s'il est démontré qu'ils sont de la qualité de crédit la plus élevée, telle qu'elle est définie par l'ABE conformément aux critères de l'article 509, paragraphes 3, 4 et 5 du CRR | Article 416(2)(a)(i) du CRR | |||||||||||||||
359 | 1.1.13.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
360 | 1.1.13.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
361 | 1.1.13.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
362 | 1.1.13.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
363 | 1.1.13.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
364 | 1.1.13.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
366-410 | 1.1.14 | obligations éligibles au traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5, qui remplissent les critères de l'article 416, paragraphe 2, point a) du CRR | ||||||||||||||||
366 | 1.1.14.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
370 | 1.1.14.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
380 | 1.1.14.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
390 | 1.1.14.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
400 | 1.1.14.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
410 | 1.1.14.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
420-470 | 1.1.15 | obligations définies à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE, autres que celles visées en 1.1.9 | Article 416(2)(a)(ii) du CRR | |||||||||||||||
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées | montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées | montant autres actifs | ||||||||||||||||
jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | ||||
Ligne | ID | Poste | Références légales | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 |
420 | 1.1.15.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
430 | 1.1.15.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
440 | 1.1.15.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
450 | 1.1.15.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
460 | 1.1.15.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
470 | 1.1.15.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
480-530 | 1.2 | titres et instruments du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 1 de qualité de crédit au sens de l'article 122 | Article 428(1)(b)(i) du CRR | |||||||||||||||
480 | 1.2.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
490 | 1.2.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
500 | 1.2.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
510 | 1.2.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
520 | 1.2.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
530 | 1.2.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
540-590 | 1.3 | titres et instruments du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 2 de qualité de crédit au sens de l'article 122 | Article 428(1)(b)(ii) du CRR | |||||||||||||||
540 | 1.3.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
550 | 1.3.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
560 | 1.3.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
570 | 1.3.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
580 | 1.3.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
590 | 1.3.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
600-650 | 1.4 | autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs | Article 415(1)(b)(iii) du CRR | |||||||||||||||
600 | 1.4.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
610 | 1.4.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
620 | 1.4.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
630 | 1.4.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
640 | 1.4.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
650 | 1.4.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
660-710 | 1.5 | actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une bourse reconnue | Article 428(1)(c) du CRR | |||||||||||||||
660 | 1.5.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
670 | 1.5.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
680 | 1.5.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
690 | 1.5.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
700 | 1.5.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
710 | 1.5.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
720-770 | 1.6 | autres actions | Article 428(1)(d) du CRR | |||||||||||||||
720 | 1.6.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
730 | 1.6.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
740 | 1.6.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
750 | 1.6.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
760 | 1.6.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
770 | 1.6.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
780-830 | 1.7 | or | Article 428(1)(e) du CRR | |||||||||||||||
780 | 1.7.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
790 | 1.7.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
800 | 1.7.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
810 | 1.7.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
820 | 1.7.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
830 | 1.7.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées | montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées | montant autres actifs | ||||||||||||||||
jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | ||||
Ligne | ID | Poste | Références légales | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 |
840-890 | 1.8 | autres métaux précieux | Article 428(1)(f) du CRR | |||||||||||||||
840 | 1.8.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
850 | 1.8.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
860 | 1.8.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
870 | 1.8.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
880 | 1.8.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
890 | 1.8.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
Montant total | ||||||||||||||||||
900-1250 | 1.9 | prêts non renouvelables et créances | Article 428(1)(g) du CRR | |||||||||||||||
900-950 | 1.9.1 | dont les emprunteurs sont des personnes physiques autres que des entreprises individuelles et des partenariats | Article 428(1)(g)(i) du CRR | |||||||||||||||
900 | 1.9.1.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
910 | 1.9.1.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
920 | 1.9.1.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
930 | 1.9.1.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
940 | 1.9.1.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
950 | 1.9.1.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
960-1010 | 1.9.2 | PME qui relèvent des expositions sur la clientèle de détail dans le cadre de l'application de la méthode standard ou de l'approche NI pour le risque de crédit ou une entreprise éligible au traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 4 et dont les dépôts sont inférieurs à 1 million d'euros au total par client ou groupe de clients liés | Article 428(1)(g)(ii) du CRR | |||||||||||||||
960 | 1.9.2.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
970 | 1.9.2.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
980 | 1.9.2.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
990 | 1.9.2.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
1000 | 1.9.2.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
1010 | 1.9.2.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
1020-1070 | 1.9.3 | dont les emprunteurs sont des emprunteurs souverains, des banques centrales et des entités du secteur public | Article 428(1)(g)(iii) du CRR | |||||||||||||||
1020 | 1.9.3.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
1030 | 1.9.3.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
1040 | 1.9.3.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
1050 | 1.9.3.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
1060 | 1.9.3.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
1070 | 1.9.3.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
1080-1130 | 1.9.4 | dont les emprunteurs ne sont pas déclarés aux points 1.9.1, 1.9.2 ou 1.9.3, autres que les clients financiers | Article 428(1)(g)(iv) du CRR | |||||||||||||||
1080 | 1.9.4.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
1090 | 1.9.4.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
1100 | 1.9.4.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
1110 | 1.9.4.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
1120 | 1.9.4.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
1130 | 1.9.4.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
1140-1190 | 1.9.5 | dont les emprunteurs sont des établissements de crédit | Article 428(1)(g)(vi) du CRR | |||||||||||||||
1140 | 1.9.5.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
1150 | 1.9.5.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
1160 | 1.9.5.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
1170 | 1.9.5.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
1180 | 1.9.5.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
1190 | 1.9.5.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
1200-1250 | 1.9.6 | dont les emprunteurs sont des clients financiers (non visés en 1.9.1, 1.9.2 ou 1.9.3) autres que des établissements de crédit | Article 428(1)(g)(vi) du CRR | |||||||||||||||
1200 | 1.9.6.1 | montant non grevé | ||||||||||||||||
1210 | 1.9.6.2 | montant grevé pour une période allant jusqu'à trois mois | ||||||||||||||||
1220 | 1.9.6.3 | montant grevé pour une période comprise entre trois et 6 mois | ||||||||||||||||
1230 | 1.9.6.4 | montant grevé pour une période comprise entre 6 et 9 mois | ||||||||||||||||
1240 | 1.9.6.5 | montant grevé pour une période comprise entre 9 et 12 mois | ||||||||||||||||
1250 | 1.9.6.6 | montant grevé pour une période supérieure à 12 mois | ||||||||||||||||
1260-1280 | 1.10 | prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 garantis par des biens immobiliers | Article 428(1)(h) du CRR | |||||||||||||||
1260 | 1.10.1 | garantis par des biens immobiliers commerciaux | Article 428(1)(h)(i) du CRR | |||||||||||||||
1270 | 1.10.2 | garantis par des biens immobiliers résidentiels | Article 428(1)(h)(ii) du CRR | |||||||||||||||
1280 | 1.10.3 | financés pour un montant égal (transfert) via des obligations qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5, telles que définies à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE | Article 428(1)(h)(iii) du CRR | |||||||||||||||
1290 | 1.11 | montants à recevoir sur produits dérivés | Article 428(1)(i) du CRR | |||||||||||||||
montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées | montant d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées | montant autres actifs | ||||||||||||||||
jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | jusqu'à trois mois | entre 3 et 6 mois | entre 6 et 9 mois | entre 9 et 12 mois | plus de 12 mois | ||||
Ligne | ID | Poste | Références légales | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 |
1300 | 1.12 | tous les autres actifs | Article 428(1)(j) du CRR | |||||||||||||||
1310 | 1.13 | actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable | Article 428(1) du CRR | |||||||||||||||
1320 | 1.14 | facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré» en vertu de l'annexe I. | Article 428(1)(k) du CRR |