Nomenclature des éléments

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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

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Nomenclature des éléments

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Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn200480	rn200480	Crédit à la consommation, Encours de crédits titrisés restant au bilan, dont la contrepartie est une IFM de la zone euro (hors France)	0
xrn583120	rn583120	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583130	rn583130	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583140	rn583140	Prêts hypothécaires relevant de l’art. R. 513-1 II.3, Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583150	rn583150	Prêts hypothécaires également garantis par une caution (art. L 513-3 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583160	rn583160	Prêts hypothécaires également garantis par une personne publique (art.L 513-18 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583170	rn583170	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583180	rn583180	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn590560	rn590560	Actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590570	rn590570	Actifs liquides de niveau 1 selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590580	rn590580	Actifs liquides de niveau 2A selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590590	rn590590	Actifs liquides de niveau 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590600	rn590600	Expositions à court terme sur des établissements de crédit selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590610	rn590610	Expositions à court terme sur des établissements de crédit bénéficiant du meilleur échelon de qualité de crédit, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590620	rn590620	Expositions à court terme sur des établissements de crédit bénéficiant du deuxième meilleur échelon de qualité de crédit, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590630	rn590630	Dépôts à court terme auprès d'établissements de crédit bénéficiant du troisième meilleur échelon de qualité de crédit, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590640	rn590640	Total des éléments disponibles, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590650	rn590650	Actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn590660	rn590660	Actifs liquides de niveau 1 selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn590670	rn590670	Actifs liquides de niveau 2A selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0

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