Nomenclature des éléments

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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

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Nomenclature des éléments

Code

Titre

11 bloc(s) disponible(s)

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Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn582660	rn582660	Ressources privilégiées et coûts prévus de maintenance et de gestion	0
xrn582680	rn582680	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 a) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582690	rn582690	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 b) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582700	rn582700	Créances et garanties liées à la gestion des instruments financiers à terme relevant du 3e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582710	rn582710	Créances et titres sur des établissements de crédit et entreprises d’investissement répondant au 2e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582720	rn582720	Sommes nettes à recevoir au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L513-11 du Code monétaire et financier, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582740	rn582740	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 a) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582750	rn582750	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 b) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582760	rn582760	Créances et garanties liées à la gestion des instruments financiers à terme relevant du 3e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582770	rn582770	Créances et titres sur des établissements de crédit et entreprises d’investissement répondant au 2e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582780	rn582780	Sommes nettes à recevoir au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L513-11 du Code monétaire et financier, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0

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