Nomenclature des éléments

Imprimer

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Vous consultez la taxonomie v24.02.02 (du 02-02-2024), Pour revenir à la taxonomie actuelle cliquer sur la croix.

Nomenclature des éléments

Code

Titre

20 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn583040	rn583040	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583050	rn583050	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583060	rn583060	Prêts hypothécaires relevant de l’art. R. 513-1 II.3, Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583070	rn583070	Prêts hypothécaires également garantis par une caution (art. L 513-3 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583080	rn583080	Prêts hypothécaires également garantis par une personne publique (art.L 513-18 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583090	rn583090	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583100	rn583100	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583110	rn583110	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.1 ou R. 313-20 II.1, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn590680	rn590680	Actifs liquides de niveau 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn583120	rn583120	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583130	rn583130	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583140	rn583140	Prêts hypothécaires relevant de l’art. R. 513-1 II.3, Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583150	rn583150	Prêts hypothécaires également garantis par une caution (art. L 513-3 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583160	rn583160	Prêts hypothécaires également garantis par une personne publique (art.L 513-18 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583170	rn583170	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583180	rn583180	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn590560	rn590560	Actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590570	rn590570	Actifs liquides de niveau 1 selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590580	rn590580	Actifs liquides de niveau 2A selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590590	rn590590	Actifs liquides de niveau 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0

Accueil

Thèmes

Système de remise

Tableaux

Nomenclature

Attributs / Dimensions

Taxonomies

FAQ

Nomenclature des éléments

Pages

Pages