Taxonomie COREP_SUBCON_v.2.7.0.1

NomCOREP_LCR_SUBCON, COREP_LCR_DA_SUBCON, COREP_NSFR_SUBCON et COREP_ALM_SUBCON
VersionV 2.7.0.1
StatutPubliée
Publication12/01/2018
date du premier arrêté31/03/2018
PropriétaireSecrétariat Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité bancaire européenne (ABE OU EBA)
DescriptionPoints d’entrée spécifique de l’ACPR pour permettre les remises LCR et NSFR sur base sous-consolidée permettant de déroger à l’application des exigences de liquidité sur base individuelle, selon l’article 8 du règlement européen n° 575/2013 (CRR).

Ces points d’entrée sont réservées aux remises « sous-consolidées ». Les remises consolidées standard doivent utiliser les points d’entrée de l’EBA : COREP_LCR_CON, COREP_LCR_DA, COREP_NSFR_CON et COREP_ALM_CON. Les dérogations doivent faire l’objet d’une acceptation du collège de supervision de l’ACPR.

Ces points d’entrée sont strictement identiques aux points d’entrée des taxonomies EBA correspondantes (mêmes points de données – data points –, mêmes libellés, mêmes contrôles…).
Version des spécifications XBRL utiliséeXBRL 2.1. : www.xbrl.org/specification/XBRL-2.1/REC-2003-12-31/XBRL-2.1-REC-2003-12-31+corrected-errata-2013-02-20.html
Dimension 1.0 : www.xbrl.org/specification/dimensions/rec-2012-01-25/dimensions-rec-2006-09-18+corrected-errata-2012-01-25-clean.html
Formula 1.0 : www.xbrl.org/specification/formula/rec-2011-10-24/index-2011-10-24.htm
Relations avec d'autres documents de guidanceDécision 2013-C-110 du 12 novembre 2013 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2013 (mise en œuvre des « options nationales » relevant de la compétence de l’ACPR).
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/Decision-2013-C-110-de-l-ACPR.pdf
Contactsagemoa.garu@acpr.banque-france.fr
Relation avec d'autres taxonomiesLes points d’entrée COREP_LCR_SUBCON, COREP_NSFR_SUBCON, COREP_ALM_SUBCON et COREP_LCR_DA_SUBCON référencent les points d’entrée EBA COREP_LCR_CON,  COREP_NSFR_CON, COREP_ALM_CON et COREP_LCR_DA_SUBCON.
Les fichiers relatifs aux points d’entrée doivent être utilisés conjointement aux points d’entrée (modules) de l’EBA, dans le fichier compressé disponible sur leur site :
https://www.eba.europa.eu/risk-analysis-and-data/reporting-frameworks/reporting-framework-2.6
Ensemble des fichiers
Instance de test

Mis à jour le : 18/01/2018 08:35