Détail du tableau : CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE

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RB.32.01

RB.32.01  
Cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de monnaie électronique (CANTO_EME)  
 
RB.32.01.01  
Social  
Toutes zones  
Toutes monnaies  
 
Cantonnement au titre de la monnaie électronique  
 
Montant  
C0010  
DÉTERMINATION DU MONTANT DES FONDS DE LA CLIENTÈLE À CANTONNER  
Montants reçus des utilisateurs de monnaie électronique R0010 rh320040  
Clientèle non financière R0020 rh320010  
OPCVM R0030 rh320020  
Autres clients R0040 rh320030  
Montants reçus par le biais d'autres prestataires de monnaie électronique R0050 rh320080  
Clientèle non financière R0060 rh320050  
OPCVM R0070 rh320060  
Autres clients R0080 rh320070  
Ajouts à opérer R0090 rh320100  
Sommes dues aux clients mais non encore créditées, en attente d'imputation R0100 rh320090  
Montants à cantonner R0110 rh320110  
ACTIFS ÉLIGIBLES AU CANTONNEMENT - EN VALEUR DE MARCHÉ  
Sommes déposées sur un compte à vue auprès d'établissements de crédit agréés dans un État membre de la Communauté Européenne ou faisant partie de l'EEE R0120 rh320120  
Sommes investies dans un fonds du marché monétaire qualifié R0130 rh320130  
Montant des actifs éligibles R0140 rh320140  
Existence de fonds couverts par un contrats d'assurance ou une autre garantie comparable R0150 rh320150  
Montants des fonds couverts par la police d'assurance R0160 rh320160  
 
 
RB.32.01.02  
Social  
Toutes zones  
Toutes monnaies  
 
Cantonnement au titre des services de paiement  
 
Montant  
C0010  
DÉTERMINATION DU MONTANT DES FONDS DE LA CLIENTÈLE À CANTONNER  
Montants reçus des utilisateurs de services de paiement R0170 rh320240  
Clientèle non financière R0180 rh320210  
OPCVM R0190 rh320220  
Autres clients R0200 rh320230  
Montants reçus par le biais d'autres prestataires de services de paiement R0210 rh320280  
Clientèle non financière R0220 rh320250  
OPCVM R0230 rh320260  
Autres clients R0240 rh320270  
Ajouts à opérer R0250 rh320300  
Sommes dues aux clients mais non encore créditées, en attente d'imputation R0260 rh320290  
Montants à cantonner R0270 rh320310  
ACTIFS ÉLIGIBLES AU CANTONNEMENT - EN VALEUR DE MARCHÉ  
Sommes déposées sur un compte à vue auprès d'établissements de crédit agréés dans un État membre de la Communauté Européenne ou faisant partie de l'EEE R0280 rh320320  
Sommes investies dans un fonds du marché monétaire qualifié R0290 rh320330  
Montant des actifs éligibles R0300 rh320340  
Existence de fonds couverts par un contrats d'assurance ou une autre garantie comparable R0310 rh320350  
Montants des fonds couverts par la police d'assurance R0320 rh320360