Détail du tableau : FINANCEMENT STABLE - ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

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C61

C 61.00 - FINANCEMENT STABLE - ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE
Montant
jusqu'à trois mois entre 3 et 6 mois entre 6 et 9 mois entre 9 et 12 mois plus de 12 mois
Ligne ID Poste Références légales 010 020 030 040 050
010-260 1 ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE
010-030 1.1  fonds propres après application des déductions, le cas échéant Article 427(1)(a) du CRR
010 1.1.1 instruments de fonds propres de catégorie 1 Article 427(1)(a)(i)
020 1.1.2 instruments de fonds propres de catégorie 2 Article 427(1)(a)(ii)
030 1.1.3* Pour mémoire : Instruments de fonds propres et emprunts subordonnés non éligibles ayant une maturité effective d'un an ou plus Article 427(1)(a)(iii)
040-260 1.2  passifs hors fonds propres Article 427(1)(b) du CRR
040-060 1.2.1  dépôts de la clientèle de détail: Article 427(1)(b)(i-ii) du CRR
040 1.2.1.1 tels que définis à l'article 411, paragraphe 2, qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 421, paragraphe 1 Article 427(1)(b)(i) du CRR
050 1.2.1.2 tels que définis à l'article 411, paragraphe 2, qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 421, paragraphe 2 Article 427(1)(b)(ii) du CRR
060 1.2.1.3 soumis à des sorties de trésorerie plus élevées que celles stipulées dans l'article 421 paragraphe 1 ou 2
070-130 1.2.2  passifs de clients autres que des clients financiers Article 427(1)(b)(vii) du CRR
070-090 1.2.2.1  passifs résultant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché Article 427(1)(b)(ix) du CRR
070 1.2.2.1.1       garantis par des actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées Article 427(1)(b)(ix) du CRR
080 1.2.2.1.2       garantis par des actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées Article 427(1)(b)(ix) du CRR
090 1.2.2.1.3       garantis par tout autre actif Article 427(1)(b)(ix) du CRR
100 1.2.2.2  passifs résultant d'opérations de prêts non garanties Article 427(1)(b)(vii) du CRR
110-130 1.2.2.3  passifs qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 422, paragraphes 3 et 4 Article 427(1)(b)(iii) du CRR
110 1.2.2.3.1 passifs déclarés en 1.2.2.3 qui sont couverts par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers Article 427(1)(b)(iv) du CRR
120 1.2.2.3.2 passifs déclarés en 1.2.2.3 qui relèvent de l'article 422, paragraphe 3, point b) Article 427(1)(b)(v) du CRR
130 1.2.2.3.3 passifs déclarés en 1.2.2.3 qui relèvent de l'article 422, paragraphe 3, point d) Article 427(1)(b)(vi) du CRR
140-200 1.2.3  passifs de clients financiers Article 427(1)(b)(vii) du CRR
140-160 1.2.3.1  passifs résultant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché Article 414(1)(b)(viii) du CRR
140 1.2.3.1.1       garantis par des actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées Article 414(1)(b)(viii) du CRR
150 1.2.3.1.2       garantis par des actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées Article 414(1)(b)(viii) du CRR
160 1.2.3.1.3       garantis par tout autre actif Article 414(1)(b)(viii) du CRR
170 1.2.3.2  passifs résultant d'opérations de prêts non garanties Article 414(1)(b)(vi) du CRR
180-200 1.2.3.3    passifs qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 422, paragraphes 3 et 4 Article 414(1)(b)(iii) du CRR
180 1.2.3.3.1 passifs déclarés en 1.2.3.2.1 couverts par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers Article 414(1)(b)(iv) du CRR
190 1.2.3.3.2 passifs déclarés en 1.2.3.2.1 qui relèvent de l'article 422, paragraphe 3, point b) Article 427(1)(b)(v) du CRR
200 1.2.3.3.3 passifs déclarés en 1.2.3.2.1 qui relèvent de l'article 422, paragraphe 3, point d) Article 427(1)(b)(vi) du CRR
210 1.2.4  passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphes 4 ou 5 Article 427(1)(b)(x) du CRR
220 1.2.5  passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4 de la directive 2009/65/CE Article 427(1)(b)(x) du CRR
230 1.2.6  autres passifs résultant de titres émis Article 427(1)(b)(xi) du CRR
240 1.2.7  passifs issus de contrats à payer sur des dérivés
250 1.2.8  tous les autres passifs Article 427(1)(b)(xii) du CRR