Détail du tableau : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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5,1

                                       
                                C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)                    
                   
  Ajustements des fonds propres CET1 Ajustements des fonds propres AT1 Ajustements des fonds propres T2 Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque Postes pour mémoire  
  Pourcentage applicable Montant éligible sans dispositions transitoires  
  Code ID Poste 0010 0020 0030 0040 0050 0060  
  0010 1 TOTAL AJUSTEMENTS  
  0020 1.1 INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ lien vers {CA1;r0220} lien vers {CA1;r0660} lien vers {CA1;r0880}  
  0060 1.1.2. Instruments ne constituant pas une aide d'État  
  0061 1.1.3. Instruments émis par l'intermédiaire d'entités ad hoc  
  0062 1.1.4. Instruments émis avant le 27 juin 2019 qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité relatifs aux pouvoirs de dépréciation et de conversion exercés conformément à l’article 59 de la BRRD ou qui font l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements)  
  0063 1.1.4.1* dont: Instruments sans dépréciation ou conversion juridiquement ou contractuellement obligatoire lors de l’exercice des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD  
  0064 1.1.4.2* dont: Instruments régis par le droit d’un pays tiers sans exercice effectif et exécutoire des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD  
  0065 1.1.4.3* dont: Instruments faisant l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements)  
  0070 1.2 INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS lien vers {CA1;r0240} lien vers {CA1;r0680} lien vers {CA1;r0900}  
  0080 1.2.1. Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires  
  0090 1.2.2. Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires  
  0091 1.2.3. Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles  
  0092 1.2.4. Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles  
  0100 1.3 AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES lien vers {CA1;r0520} lien vers {CA1;r0730} lien vers {CA1;r0960}  
  0111 1.3.1.6 Pertes et gains non réalisés résultant de certaines expositions sur les administrations centrales, régionales ou locales et les entités du secteur public  
  0112 1.3.1.6.1 Dont: montant A  
  0140 1.3.2. Déductions  
  0170 1.3.2.3 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles  
  0380 1.3.2.9 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important  
  0385 1.3.2.9a Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles  
  0425 1.3.2.11 Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1  
  0430 1.3.3 Filtres et déductions supplémentaires  
  0440 1.3.4 Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9  
  0441 1.3.4.1 Pour mémoire: Impact de la composante statique sur les pertes de crédit attendues  
  0442 1.3.4.2 Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période 1/1/2018-31/12/2019  
  0443 1.3.4.3 Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période débutant le 1/1/2020