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Taxonomie RUBA 1.2.0 (version "draft") pour l'arrêté du 31/12/2024

Publié le 18/06/2024

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L'ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.2.0 applicable à partir de l'arrêté du 31/12/2024.

 

La taxonomie en version "draft"  v1.2.0PWD1 et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.

 

Cette taxonomie met en œuvre les textes suivants : Instructions ACPR 2022-I-03, ACPR 2023-I-15, ACPR 2024-I-06 et décision Banque de France 2021-01

 

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 28/06/2024.

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