Retrouvez les guides de mise en œuvre du cadre réglementaire, les tableaux, les liens vers les sites.
Les états SURFI, COREP et FINREP comprennent les tableaux issus de la réglementation prudentielle ou statistique nationale.
La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
Le Forum aux Questions vous permet de retrouver l'ensemble des questions posées sur différents thèmes.
La taxonomie RUBA remplace la taxonomie SURFI et adopte désormais la même architecture que les taxonomies EIOPA et RAN.
Cette version de taxonomie V1.1.0 met en œuvre les textes réglementaires suivants :
RUBA présentation
Note de livraison
Note descriptive de la taxonomie
Dictionnaire DPM Etats annotés DPM
États annotés DPM V1.1.0
Liste des règles de remise
Liste des contrôles ruba 1.1.0 du 25-04-2023
Mis à jour le : 26/06/2024 10:36