La taxonomie RUBA remplace la taxonomie SURFI et adopte désormais la même architecture que les taxonomies EIOPA et RAN.
Cette version de taxonomie V1.1.0 met en œuvre les textes réglementaires suivants :
RUBA présentation
Note de livraison
Note descriptive de la taxonomie
Dictionnaire DPM Etats annotés DPM
États annotés DPM V1.1.0
Liste des règles de remise
Liste des contrôles ruba 1.1.0 du 25-04-2023
Updated on: 06/26/2024 10:36