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Taxonomie RUBA 1.0.1 : publication des règles de remises

Les règles de remise applicables à la taxonomie RUBA sont disponibles sur le site e-SURFI Banque.

Ces règles sont établies en référence aux « Filing rules 5.0 » publiés sur le site de l’EBA, et tiennent également compte des spécificités de la collecte RUBA.

Ce document (page Taxonomie RUBA V1.0.1, rubrique "Contrôles"), remplace les deux notes techniques « Reporting selon le format XBRL » du 08/11/2012 et « Règles de remise XBRL-ACPR : taxonomie d’architecture Eurofiling » du 12/12/2017, qui cesseront de s’appliquer lors de l’entrée en vigueur de la taxonomie RUBA. »