Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/01/2022
Publiée le 14/09/2021
La taxonomie RUBA s’applique au domaine Banque. Elle utilise l’architecture Eurofiling et remplace la taxonomie SURFI.
Cette version de taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants :
Instruction ACPR 2021-I-03
Décision Banque de France 2021-I-01
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Mise à jour le 11 Février 2025