La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
Secrétariat Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Description
RUBA
La taxonomie RUBA remplace la taxonomie SURFI et adopte désormais la même architecture que les taxonomies EIOPA et RAN.
Elle est de première application au 01/01/2022.
L’instruction 2021-I-03 et la décision Banque de France 2021-01 définissent le cadre réglementaire applicable aux états contenus dans la taxonomie RUBA 1.0.
Secrétariat Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Description
La taxonomie RUBA remplace la taxonomie SURFI et adopte désormais la même architecture que les taxonomies EIOPA et RAN.
Elle est de première application au 01/01/2022.
L’instruction 2021-I-03 et la décision Banque de France 2021-01 définissent le cadre réglementaire applicable aux états contenus dans la taxonomie RUBA 1.0.