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Réunion d’information pour le secteur bancaire & le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)

14/01/2021
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 2.10 et autres changements applicables à l’arrêté de 12/2020

16/12/2020
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Taxonomies finales CREDITHAB v2.1.0.2 et CREDITIMMO v2.2.0

11/12/2020
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version draft) : communication sur le format des états réglementaires (version consolidée non officielle)

03/12/2020
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version draft) pour l’arrêté du 31/01/2022

10/11/2020
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Modalités de transmission des états FINREP COVID19 DATAPOINT à partir de l’arrêté de Septembre 2020.

03/11/2020
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Taxonomies CREDITHAB v2.1.0.2 et CREDITIMMO v2.2.0

30/10/2020
Actualités

Taxonomie CREDITHAB v2.1.0.1 : précisions apportées sur les contrôles

14/10/2020
Actualités

Cahier des charges LEI

30/09/2020
Actualités

Signature électronique : date d’applicabilité de la fin des mesures d'assouplissement

24/09/2020
Actualités

Date d’application de la taxonomie RUBA

16/09/2020
Actualités

Reporting EBA COVID 19 - « États FINREP COVID 19 » et BCE_COVID – Modalités de transmission à compter de l’arrêté de septembre 2020

31/08/2020

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