Détail du tableau : CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT

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Cantonnement fonds clientèle

CANTON_EP
Cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement
Activité Toutes zones Monnaie Toutes monnaies Périmètre Social
CRC
Montants
1
1 I - DÉTERMINATION DU MONTANT DES FONDS DE LA CLIENTÈLE À CANTONNER
1.1 A. Montants reçus des utilisateurs de services de paiement SCP_0040
1.1.1 Clientèle non financière SCP_0010
1.1.2 OPCVM SCP_0020
1.1.3 Autres clients SCP_0030
1.2 B. Montants reçus par le biais d’autres prestataires de services de paiement SCP_0080
1.2.1 Clientèle non financière SCP_0050
1.2.2 OPCVM SCP_0060
1.2.3 Autres clients SCP_0070
1.3 C. Ajouts à opérer SCP_0100
1.3.1 Sommes dues aux clients et non encore créditées (en attente d’imputation) SCP_0090
1.4 Montant à cantonner (D = A + B + C) SCP_0110
2. II - ACTIFS ÉLIGIBLES AU CANTONNEMENT (en valeur de marché)
2.1 E - Sommes déposées sur un compte à vue auprès d’établissements de crédit agréés dans un État membre de la Communauté Européenne ou faisant partie de l’EEE SCP_0120
2.2 F. Sommes investies dans un fonds du marché monétaire qualifié SCP_0130
2.3 Montant des actifs éligibles (G = E + F) SCP_0140
3 FONDS COUVERTS PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE OU UNE AUTRE GARANTIE COMPARABLE (réponse par oui ou par non) SCP_0150
Si OUI, montant des fonds couverts par la police d’assurance  SCP_0160