Informations Techniques

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Par exemple, 19/04/2024
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11/09/2023 - Note Technique

Liste des états attendus optionnels – BCE – 062023(xlsx - 280.81 Ko)

11/08/2023 - Note Technique

Règles de remise XBRL(pdf - 809.99 Ko)

XBRL 1.0.9
14/06/2023 - Onegate

Droits à signer : Manuel utilisateurs DAS - version 1.5(docx - 3.19 Mo)

Onegate
13/06/2023 - Onegate

Contrat d’interface remettant – Collecte DAS – version 1.3(docx - 93.48 Ko)

Onegate
30/05/2023 - Note Technique

Planning de passage au LEI(xlsx - 12.19 Ko)

Note Technique
10/05/2023 - Onegate

Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR(pdf - 598.25 Ko)

Politique de signature banque
28/02/2023 - Note Technique

Procédure d’extension des droits au LEI (docx - 334 Ko)

06/02/2023 - Onegate

Contrat d'interface Remettant - Collecte Obligations Bancaires Garanties - Version 1.4(docx - 1.34 Mo)

05/01/2023 - Formulaires

Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les organes centraux et autres établissements ayant reçu une délégation - Version janvier 2023(xls - 75.5 Ko)

05/01/2023 - Formulaires

Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les établissements assujettis et à retourner au service gestionnaire de leur dossier au SGACPR - Version janvier 2023(xls - 53 Ko)

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