Évolution du Compte Rendu de Traitement
Évolution du Compte Rendu de Traitement
Comme évoqué en réunion de place, nous vous informons que l’ACPR a fait évoluer son système d’information afin de restituer les contrôles BCE EGDQ (contrôles additionnels non inclus dans les taxonomies EBA).
La BCE communique à l’ACPR, après réception des remises transmises par l’ACPR, un Compte Rendu de Traitement Européen (CRTe) contenant la restitution des contrôles taxonomiques classiques ainsi qu’un volet qui lui est propre : les contrôles EGDQ. L’écosystème de l’ACPR, en charge de l’envoi des instances à la BCE et de la réception des CRTe comprenant les contrôles EGDQ, extrait ces contrôles EGDQ des CRTe et met désormais à disposition des remettants au format HTML ces contrôles. Si un contrôle EGDQ est détecté, les informations suivantes seront communiquées :
- Le code du contrôle EGDQ
- Le degré de sévérité du contrôle ainsi que son statut
- Le nombre d’occurrences du contrôle
- Une description succincte du contrôle et des formules
Ces restitutions HTML seront envoyées au portail ONEGATE et seront communiquées dans les documents annexes. En cas d’absence de contrôle EGDQ en erreur, un CRT HTML vide sera communiqué « No EGDQ anomaly ».
Il est à noter que ce nouveau fichier ne modifie pas le statut de la remise dans OneGate. Le portail enverra une notification aux remettants dès réception des EGDQ. Ils sont téléchargeables au même titre que les comptes rendus de traitement classiques.
