Cartes de visite fonctionnelles - actualisation DPM 2.9.1 - FINREP
Bonjour,
Nous vous informons que l’ACPR a implémenté dans son système d’information les évolutions liées à la version 2.9.1 de la taxonomie pour le reporting FINREP valide à compter de l’échéance de Juin 2020 pour les points d’entrée FINREP IFRS et NGAAP.
Cette version de taxonomie apporte les modifications ci-dessous :
- Modifications d’états :
-L’état F_13.02 optionnel est remplacé par l’état F_13.02.1 obligatoire.
-L’état F_13.03 optionnel est remplacé par l’état F_13.03.1 obligatoire.
- Liste des nouveaux états :
->États à périodicité trimestrielle :
-F_16.08
-F_18.01
-F_18.02
-F_23.01
-F_23.02
-F_23.03
-F_23.04
-F_23.05
-F_23.06
-F_24.01
-F_24.02
-F_24.03
-F_25.01
-F_25.02
-F_25.03
-F_26.00
->États à périodicité annuelle :
-F_44.04
-F_47.00
La nouvelle version des cartes de visite fonctionnelles mise à votre disposition sur le portail OneGate au mois de juin intègre ces modifications.
Nous vous rappelons que seuls les états attendus dans votre carte de visite sont à déclarer dans vos remises :
->Les états obligatoires doivent être déclarés remis (attribut @find :filed prenant la valeur «true»).
->Les états dits optionnels sont remis sous certaines conditions (seuils, activité, base volontaire). Dans l’hypothèse où un établissement ne satisfait pas à ces conditions, il doit le déclarer explicitement dans son instance XBRL en utilisant un indicateur de remise dont l‘attribut @find :filed prend la valeur «false» .
Aussi, vous trouverez en suivant le lien ci-après la liste mise à jour des états dont l’assujettissement est optionnel : « Liste des états attendus optionnels_Communication juin 2020.xlsx »
Enfin, nous vous informons que nous attendons des informations de la part des autorités européennes concernant la taxonomie DPM 2.9/SFRDP 4.0 relative au reporting FINREP Datapoint. Actuellement, la taxonomie DPM 2.8/SFRDP 3.0.0.1 reste implémentée dans notre système pour l’arrêté de Juin 2020.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.