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Notifications des contributions au Fonds de résolution unique au titre de l’année 2017

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05/05/2017

Réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion des Applications et de Maîtrise d’Ouvrage)

Une réunion d’information à destination des fédérations professionnelles, des établissements non adhérents à une fédération et aux sociétés de services informatiques et éditeurs de logiciels sera organisée le 31 mai 2017, sur les évolutions à venir du système d’information de l’ACPR et la qualité des remises.  Vous pouvez vous inscrire en complétant le formulaire ci-joint et en l’adressant à la l’adresse 2718-SEC_SAGEMOA-UT@acpr.banque-france.fr

Attention, le nombre de places étant limité, l’ACPR se réserve le droit de ne pas accepter toutes les inscriptions. Vous recevrez un message de confirmation une fois votre inscription validée.

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05/05/2017

Résolution : Publication d'informations relatives au paiement des contributions

Le Conseil de résolution unique a produit des documents sur les modalités de paiement de la contribution

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27/04/2017

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