Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Avril 2024
Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CvF) a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 10 avril 2024.
L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer des ajustements, en particulier concernant les entreprises d’investissement.
Nous vous apportons également les précisions ci-après :
-> Les états requis, au titre de la réglementaire IFR/IFD pour les entreprises d’investissement de Classe 2 ont été affinés en fonction des caractéristiques de chaque établissement à compter de l’arrêté 03/2024
-> Les attendus portant sur la collecte rémunération au titre de l’arrêté 12/2023 (REM_BM, REM_HE et REM_PAYGAP) seront communiqués lors de la prochaine carte de visite fonctionnelle
-> Le périmètre d’assujettissement aux collectes RENT_IMMO et CREDITHAB a été modifié pour les établissements concernés, ainsi que pour le tableau I_CLIENTRE
-> Le module FP a été corrigé afin de permettre la remise de l’état P04.02 à « False »
-> Le module LCR DA présente une erreur qui porte sur l’état C77.00 : celui-ci n’est pas requis pour les établissements qui déclarent leurs remises avec un périmètre individuel (solo). Cette anomalie sera corrigée dans la prochaine CvF qui sera communiquée en mai
-> Les modules COREPOF et FINREP9 ont été ouverts en homologation pour l’arrêté 03/2024
Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr