Collecte LCB-FT 2023 : nouvelles modalités de remises
Évolutions de la collecte 2023
À compter de l’arrêté de décembre 2023, l’ACPR a engagé une révision du questionnaire annuel LCB-FT.
Les établissements supervisés peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique annexé à l’instruction 2022-I-18 qui précise les règles de contenu pour chacun des tableaux B0 à B10.
Ce nouveau questionnaire introduit des approches différenciées en fonction des critères auxquels répondent les établissements supervisés :
⇒ QLB Général
⇒ QLB Allégé 1
⇒ QLB Allégé 2
Les délais de remise sont précisés dans le tableau ci-dessous :
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Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement
Les modalités de remise sont précisées dans la note technique, disponible dans la section du site E-SURFI « Informations Techniques ». Les établissements doivent prendre connaissance de cette note.
Nous vous informons qu’une évolution impactant le compte rendu de traitement sera déployée dans les prochaines semaines afin de traduire les contrôles de validation en langage commun.
En attendant, vous pouvez vous référer au fichier mis à disposition afin d’identifier, pour un code d’anomalie donné, la traduction de l’anomalie : https://esurfi-banque.banque-france.fr/sites/default/files/acpr_lcb-ft_validations_v2.3.0_0.csv
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Maquettes Excel pour une remise au format bureautique
Les maquettes Excel sont disponibles dans la section « Informations Techniques » du site E-SURFI
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Ouverture des tests en homologation
L’environnement d’homologation du portail OneGate (OneGate Test) est actuellement ouvert pour recevoir des remises tests LCB-FT au format XBRL ou au format bureautique Excel. Nous encourageons les établissements à tester leurs remises en amont, en homologation, afin de prendre connaissance des éventuelles anomalies avant soumission en production.
Le portail OneGate Production sera disponible en janvier 2024.
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Accréditation au portail OneGate
Afin de procéder au dépôt des remises LCB-FT, les remettants doivent être accrédités à la collecte SURFI (composée des domaines DBB et BLC).
Cette demande s’effectue sur le portail OneGate (production et/ou homologation). Vous trouverez, ci-dessous, la procédure de demande d’extension de droits sur le LEI :
https://esurfi-banque.banque-france.fr/sites/default/files/media/2023/02/28/procedure_demande_extension_de_droits_lei_2023.docx
Les remettants doivent également consulter la documentation technique publiée et s’assurer que les prérequis pour déposer sont respectés.
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Documentation
⇒ Taxonomie LCB-FT : https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/lcb-ft-v2301
⇒ Note technique : https://esurfi-banque.banque-france.fr/sites/default/files/media/2024/03/06/note_technique_2023_lcbft_banque_v.1.2.docx