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RB.30.01 | |||||||||||||||||
Cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement (CANTONNEM) | |||||||||||||||||
RB.30.01.01 | |||||||||||||||||
Social | |||||||||||||||||
Toutes zones | |||||||||||||||||
Toutes monnaies | |||||||||||||||||
Cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement | |||||||||||||||||
Montants | |||||||||||||||||
C0010 | |||||||||||||||||
I - DÉTERMINATION DU MONTANT DES FONDS DE LA CLIENTÈLE À CANTONNER | |||||||||||||||||
A. Montants reçus ou dus (sous-total A) | R0010 | rh300080 | |||||||||||||||
Comptes ordinaires de la clientèle | R0020 | rh300010 | |||||||||||||||
Clientèle non financière | R0030 | rh300020 | |||||||||||||||
OPCVM | R0040 | rh300030 | |||||||||||||||
Autres clients | R0050 | rh300040 | |||||||||||||||
Comptes d'épargne à régime fiscal spécifique | R0060 | rh300050 | |||||||||||||||
Comptes retraçant les opérations en cours, négociation et règlement d'opérations sur titres | |||||||||||||||||
Négociation et règlement d'opérations sur titres | R0070 | rh300060 | |||||||||||||||
Autres | R0080 | rh300070 | |||||||||||||||
B. Déductions à opérer (sous-total B) | R0090 | rh300130 | |||||||||||||||
Sommes créditées aux comptes des clients en attente d'encaissement | R0100 | rh300090 | |||||||||||||||
Sommes créditées aux comptes des clients pour des opérations en attente de règlement-livraison | R0110 | rh300100 | |||||||||||||||
Autres sommes créditées | R0120 | rh300110 | |||||||||||||||
Sommes correspondant à des ordres de débit irrévocables des clients pour des souscirptions ou des opérations non encore exécutées | R0130 | rh300120 | |||||||||||||||
C. Ajouts à opérer (sous-total C) | R0140 | rh300180 | |||||||||||||||
Sommes dues aux clients mais non encore créditées | R0150 | rh300140 | |||||||||||||||
Sommes débitées aux comptes des clients et en attente de décaissement | R0160 | rh300150 | |||||||||||||||
Sommes débitées aux comptes des clients pour des opérations en attente de règlement-livraison | R0170 | rh300160 | |||||||||||||||
Autres sommes débitées | R0180 | rh300170 | |||||||||||||||
D. Montant à cantonner (D = A - B + C) | R0190 | rh300190 | |||||||||||||||
II - ACTIFS ÉLIGIBLES AU CANTONNEMENT (en valeur de marché) | |||||||||||||||||
E. Sommes déposées auprès de banques centrales | R0200 | rh300200 | |||||||||||||||
F. Sommes déposées auprès d'établissements de crédit agréés dans un état membre de la communauté européenne ou faisant partie de l'EEE | R0210 | rh300210 | |||||||||||||||
Comptes à vue | R0220 | rh300220 | |||||||||||||||
Comptes à terme | R0230 | rh300230 | |||||||||||||||
G. Sommes déposées auprès de banques agréées dans un pays tiers | R0240 | rh300240 | |||||||||||||||
Comptes à vue | R0250 | rh300250 | |||||||||||||||
Comptes à terme | R0260 | rh300260 | |||||||||||||||
H. Sommes investies dans un fonds du marché monétaire qualifié | R0270 | rh300270 | |||||||||||||||
Montant des actifs éligibles (I = E + F + G + H) | R0280 | rh300280 | |||||||||||||||