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INDICATEURS EISm ET ÉLÉMENTS RELEVANT DE L’UNION BANCAIRE EUROPÉENNE (UBE)
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Suivi de la distribution du crédit à l'habitat
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EXIGENCE EN FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES - INTRUMENTS BENEFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTERIORITE : INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ETAT
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EXIGENCE EN FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
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PORTEFEUILLE TITRES (VALOR. PRIX MARCHE)
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RISQUE OPÉRATIONNEL:
1. PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ
2. ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS
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OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
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RISQUE OPERATIONNEL
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