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Signature électronique : fin des mesures d'assouplissement et mesures de régularisation
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version draft) pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie CREDITIMMO v2.3.0 version draft pour l’arrêté du 31/10/2021 (avec remises rétroactives depuis 01/2021)
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version « draft » avec contrôles intra-tableaux) pour l’arrêté du 31/01/2022
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Mise en ligne de la maquette pour les contributions au FRU
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Note Technique - Résolution - Version 2.1 - février 2020
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Reporting RUBA : contrôles hors taxonomie
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Taxonomie COREP_SUBCON v3.0.1.0 pour l’arrêté du 30/06/2021
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Taxonomie RUBA 1.0.0 finale pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie CREDITHAB 2.0.0 (version draft) pour l’arrêté du 31/01/2020
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