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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 3.1 et autres changements applicables à partir de l’arrêté de 09/2021.
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 01/08/2017
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- xlsx (21K)
Assurance additionnelle sur la qualité des données pour les établissements des groupes sous supervision directe de la BCE. À déposer dans Onegate
- Publié le 01/08/2017
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- zip (794K)
Fichier excel (template) à compléter par les établissements relevant du FRU ou du FRN (seuls les établissements relevant du FRU peuvent opter pour une remise XBRL). À déposer dans Onegate.
- Publié le 01/08/2017
- fr
- xlsx (1M)
Support de présentation de la réunion de Place du 13 novembre 2019 – lancement de la collecte de données 2020
- Publié le 01/08/2017
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- pptx (5M)
Instructions pour remplir les maquettes CIR EBA (annexe II du règlement d’exécution (UE) n°2018/1624)
- Publié le 07/10/2019
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- docx (113K)
Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 01/08/2017
- fr
- docx (118K)