Détail du tableau : RECENSEMENT DES CONTRATS NOUVEAUX

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M_CONTRAN - RECENSEMENT DES CONTRATS NOUVEAUX
					Guichet	Code guichet		Contrepartie	Particuliers		Activité	France		Monnaie	Euros


Référence du crédit	Instrument financier (a)	Montant du crédit	Montant maximum autorisé	Durée initiale	Renégociation	Index de référence	PFIT	TESE	TEG	CAP	Ajustement	Prêt règlementé ou aidé	Prêt relais et travaux	Rachat	Zone de résidence	Remboursement	Périodicité remboursement	Sûreté	Revenu annuel
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20












(a) voir annexe

M_CONTRAN - RECENSEMENT DES CONTRATS NOUVEAUX
					Guichet	Code guichet		Contrepartie	Sociétés non financières		Activité	France		Monnaie	Euros


Référence du crédit	Instrument financier (a)	Montant du crédit	Montant maximum autorisé	Part dans le pool	Durée initiale	Renégociation	Index de référence	PFIT	TESE	TEG	CAP	Ajustement	Prêt règlementé ou aidé	Rachat	Taux commission de découvert	Zone de résidence	Remboursement	Périodicité remboursement	Sûreté	SIREN
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21












(a) voir annexe

M_CONTRAN Recensement des contrats nouveaux
						Guichet	Code guichet		Contrepartie	Entrepreneurs individuels			Activité	France		Monnaie	Euros


Référence du crédit	Instrument financier (a)	Montant du crédit	Montant maximum autorisé	Part dans le pool	Durée initiale	Renégociation	Usage du prêt	Index de référence	PFIT	TESE	TEG	CAP	Ajustement	Prêt règlementé ou aidé	Prêt relais et travaux	Rachat	Taux commission de découvert	Zone de résidence	Remboursement	Périodicité remboursement	Sûreté	Revenu annuel	SIREN
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23	24












(a) voir annexe

M_CONTRAN Recensement des contrats nouveaux
					Guichet	Code guichet		Contrepartie	Institutions sans but lucratif au service des ménages			Activité	France		Monnaie	Euros


Référence du crédit	Instrument financier (a)	Montant du crédit	Montant maximum autorisé	Part dans le pool	Durée initiale	Renégociation	Index de référence	PFIT	TESE	TEG	CAP	Ajustement	Prêt règlementé ou aidé	Rachat	Taux commission de découvert	Zone de résidence	Remboursement	Périodicité remboursement	Sûreté	SIREN
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21












(a) voir annexe

M_CONTRAN Recensement des contrats nouveaux
				Guichet	Code guichet		Contrepartie	Administrations publiques locales			Activité	France		Monnaie	Euros


Référence du crédit	Instrument financier (a)	Montant du crédit	Montant maximum autorisé	Part dans le pool	Durée initiale	Renégociation	Index de référence	PFIT	TESE	TEG	CAP	Ajustement	Prêt règlementé ou aidé	Rachat	Taux commission de découvert	Zone de résidence	Remboursement	Périodicité remboursement	Sûreté
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20












(a) voir annexe

CODIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Code	Instruments financiers
100	Découverts
200	Escompte et assimilé
210	Financements sur Loi Dailly
220	Autres créances commerciales
230	Mobilisation de créances sur l’étranger
240	Crédits fournisseurs
250	Crédits commerciaux à des non-résidents
260	Autres crédits à l’export
300	Financement de ventes à tempérament
310	Prêts personnels
320	Crédits revolving ou crédits permanents
330	Prêts sur carte de crédit
400	Facilités d’émission
410	Crédit global d’exploitation
420	Financement de stocks
430	Avances sur avoirs financiers
440	Autres crédits de trésorerie
500	Crédits à l’équipement aidés
510	Autres crédits à l’équipement
600	Crédits à l’habitat non réglementés
610	Prêts aux organismes HLM
620	PLA
630	PLI
640	Prêts aidés d’accession à la propriété
650	Prêts conventionnés
660	Prêts bancaires conventionnés (PBC)
670	PEL
680	Autres prêts réglementés
690	Crédits promoteurs
700	Autres crédits à la clientèle
800	Prêts subordonnés
900	Crédit-bail mobilier
910	Crédit-bail immobilier
920	Crédit-bail sur actifs incorporels