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CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
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ORDRES STIPULES A REGLEMENT LIVRAISON DIFFERE
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Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: approche ni des exigences de fonds propres: champ d’application des approches NI et SA
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PARTIE C — CHARGES ÉVENTUELLES
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Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: approche ni des exigences de fonds propres: contrôle a posteriori des PD
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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MONNAIE ELECTRONIQUE
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PARTIES LIEES
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RISQUE OPÉRATIONNEL:
1. PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ
2. ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS
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PARTIE B — DONNÉES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES
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