Détail du tableau : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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5,1
| C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1) | |||||||||||||||||||
| Ajustements des fonds propres CET1 | Ajustements des fonds propres AT1 | Ajustements des fonds propres T2 | Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque | Postes pour mémoire | |||||||||||||||
| Pourcentage applicable | Montant éligible sans dispositions transitoires | ||||||||||||||||||
| Code | ID | Poste | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | |||||||||||
| 0010 | 1 | TOTAL AJUSTEMENTS | |||||||||||||||||
| 0020 | 1.1 | INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ | lien vers {CA1;r0220} | lien vers {CA1;r0660} | lien vers {CA1;r0880} | ||||||||||||||
| 0060 | 1.1.2. | Instruments ne constituant pas une aide d'État | |||||||||||||||||
| 0061 | 1.1.3. | Instruments émis par l'intermédiaire d'entités ad hoc | |||||||||||||||||
| 0062 | 1.1.4. | Instruments émis avant le 27 juin 2019 qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité relatifs aux pouvoirs de dépréciation et de conversion exercés conformément à l’article 59 de la BRRD ou qui font l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements) | |||||||||||||||||
| 0063 | 1.1.4.1* | dont: Instruments sans dépréciation ou conversion juridiquement ou contractuellement obligatoire lors de l’exercice des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD | |||||||||||||||||
| 0064 | 1.1.4.2* | dont: Instruments régis par le droit d’un pays tiers sans exercice effectif et exécutoire des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD | |||||||||||||||||
| 0065 | 1.1.4.3* | dont: Instruments faisant l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements) | |||||||||||||||||
| 0070 | 1.2 | INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS | lien vers {CA1;r0240} | lien vers {CA1;r0680} | lien vers {CA1;r0900} | ||||||||||||||
| 0080 | 1.2.1. | Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires | |||||||||||||||||
| 0090 | 1.2.2. | Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires | |||||||||||||||||
| 0091 | 1.2.3. | Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles | |||||||||||||||||
| 0092 | 1.2.4. | Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles | |||||||||||||||||
| 0100 | 1.3 | AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES | lien vers {CA1;r0520} | lien vers {CA1;r0730} | lien vers {CA1;r0960} | ||||||||||||||
| 0111 | 1.3.1.6 | Pertes et gains non réalisés résultant de certaines expositions sur les administrations centrales, régionales ou locales et les entités du secteur public | |||||||||||||||||
| 0112 | 1.3.1.6.1 | Dont: montant A | |||||||||||||||||
| 0140 | 1.3.2. | Déductions | |||||||||||||||||
| 0170 | 1.3.2.3 | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles | |||||||||||||||||
| 0380 | 1.3.2.9 | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |||||||||||||||||
| 0385 | 1.3.2.9a | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles | |||||||||||||||||
| 0425 | 1.3.2.11 | Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1 | |||||||||||||||||
| 0430 | 1.3.3 | Filtres et déductions supplémentaires | |||||||||||||||||
| 0440 | 1.3.4 | Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 | |||||||||||||||||
| 0441 | 1.3.4.1 | Pour mémoire: Impact de la composante statique sur les pertes de crédit attendues | |||||||||||||||||
| 0442 | 1.3.4.2 | Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période 1/1/2018-31/12/2019 | |||||||||||||||||
| 0443 | 1.3.4.3 | Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période débutant le 1/1/2020 | |||||||||||||||||