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Les états SURFI, COREP et FINREP comprennent les tableaux issus de la réglementation prudentielle ou statistique nationale.
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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

20 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn583020	rn583020	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583030	rn583030	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.1 ou R. 313-20 II.1, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583040	rn583040	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583050	rn583050	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583060	rn583060	Prêts hypothécaires relevant de l’art. R. 513-1 II.3, Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583070	rn583070	Prêts hypothécaires également garantis par une caution (art. L 513-3 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583080	rn583080	Prêts hypothécaires également garantis par une personne publique (art.L 513-18 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583090	rn583090	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583100	rn583100	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Valeur des biens financés ou apportés en garantie, SCF-Rcouv	0
xrn583110	rn583110	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.1 ou R. 313-20 II.1, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn590680	rn590680	Actifs liquides de niveau 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn590690	rn590690	Expositions à court terme sur des établissements de crédit selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn590700	rn590700	Expositions à court terme sur des établissements de crédit bénéficiant du meilleur échelon de qualité de crédit, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn590710	rn590710	Expositions à court terme sur des établissements de crédit bénéficiant du deuxième meilleur échelon de qualité de crédit, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn590720	rn590720	Dépôts à court terme auprès d'établissements de crédit bénéficiant du troisième meilleur échelon de qualité de crédit, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn590730	rn590730	Total des éléments disponibles, Éléments de couverture, Dernier jour, SCF-Tréso	0
xrn760010	rn760010	Expositions sur ou garanties par des entités de l'UE, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760020	rn760020	Expositions sur ou garanties par des entités de pays tiers, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760030	rn760030	Expositions sur ou garanties par des entités de pays tiers relevant du 1er échelon de qualité de crédit, SCF_OBLI_GAR	0
xrn760040	rn760040	Expositions sur ou garanties par des entités de pays tiers relevant du 2ème échelon de qualité de crédit, SCF_OBLI_GAR	0

Pages