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Les états SURFI, COREP et FINREP comprennent les tableaux issus de la réglementation prudentielle ou statistique nationale.
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FINREP (FINancial REPorting)

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Nomenclature
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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Attributs / Dimensions
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

20 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn640080	rn640080	Crédit-bail mobilier et immobilier - Crédits réescomptables à l'IEOM	0
xrn640090	rn640090	Affacturage - Crédits réescomptables à l'IEOM	0
xrn700460	rn700460	Crédits réescomptables, I_Resobli, Emplois	0
xrn700470	rn700470	Crédits non réescomptables éligibles au dispositif de garantie de l'IEOM	0
xrn582650	rn582650	Coûts prévus de maintenance et et de gestion pour mettre fin au programme d’obligations foncières ou de financement de l’habitat, SCF-Rcouv	0
xrn582660	rn582660	Ressources privilégiées et coûts prévus de maintenance et de gestion	0
xrn582680	rn582680	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 a) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582690	rn582690	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 b) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582700	rn582700	Créances et garanties liées à la gestion des instruments financiers à terme relevant du 3e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582710	rn582710	Créances et titres sur des établissements de crédit et entreprises d’investissement répondant au 2e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582720	rn582720	Sommes nettes à recevoir au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L513-11 du Code monétaire et financier, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Valeur nette comptable ou montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582740	rn582740	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 a) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582750	rn582750	Prêts cautionnés répondant aux conditions du 1 b) de l’annexe au règlement n° 99-10, Prêts cautionnés, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582760	rn582760	Créances et garanties liées à la gestion des instruments financiers à terme relevant du 3e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582770	rn582770	Créances et titres sur des établissements de crédit et entreprises d’investissement répondant au 2e alinéa de l’article R. 513-6, Titres, Valeurs et dépôts sûrs et liquidités relevant de l'art R. 513-6, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582780	rn582780	Sommes nettes à recevoir au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L513-11 du Code monétaire et financier, Éléments d'actif venant en couverture des ressources privilégiées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582790	rn582790	Montant nominal des ressources privilégiées, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582800	rn582800	Total des expositions visées aux 5° du I de l’article L.513-4 du Code monétaire et financier, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582810	rn582810	Titres, Expositions et dépôts suffisamment sûrs et liquides, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582820	rn582820	Total des expositions sur des établissements de crédit qui relèvent du premier échelon de qualité de crédit, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0

Pages