Fonds de résolution - campagne 2023

Les établissements soumis à la résolution doivent contribuer au financement du dispositif dont ils dépendent. Le détail des attendus, remis dans Onegate, détermine le fonds auquel chaque établissement est assujetti. Ce menu contient toute la documentation nécessaire à cette remise.

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Updated on: 05/10/2023 17:01