Fichier Excel (template) à compléter pour les établissements relevant du FRU ou du FRN. À déposer en excel dans Onegate dans le domaine « FDR » si l’utilisation du format XBRL n’est pas possible
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)