Fonds de résolution - campagne 2022
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Souscription d’un engagement de paiement irrévocable auprès du FRU en 2022
- Publié le 03/05/2022
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- (1.28 Mo)
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Template FRU / FRN en taxonomie XBRL pour 2022 – à remettre dans Onegate dans le domaine « FDR »
- Publié le 02/11/2021
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- (36.96 Mo)
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Fichier Excel (template) à compléter pour les établissements relevant du FRU ou du FRN. À déposer en excel dans Onegate dans le domaine « FDR » si l’utilisation du format XBRL n’est pas possible
- Publié le 05/10/2021
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- Excel (1.03 Mo)
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Lettre de lancement (kick-off letter) du CRU concernant la campagne de collecte 2022
- Publié le 05/10/2021
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- PDF (240.09 Ko)
eSurfi Banque
Assurances additionnelles à remettre, le cas échéant, pour justifier des données remises en 2022
- Publié le 25/10/2021
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- (139.36 Ko)
eSurfi Banque
Guide opérationnel sur les déductions 2022 élaboré par le CRU
- Publié le 05/10/2021
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- PDF (344.1 Ko)
eSurfi Banque
FRU cycle 2022 : procédure relative aux restatements des campagnes 2016-2021
- Publié le 25/10/2021
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- (262.18 Ko)
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Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 10/12/2020
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- Excel (21.24 Ko)
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Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 03/02/2022
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- Word (117.59 Ko)
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FAQ relative aux fonds de résolution (FRU et FRN 2022)
- Publié le 02/12/2021
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- Excel (35.2 Ko)
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Support de présentation de la réunion de Place du 9 novembre 2021 – lancement de la collecte FRU-FRN 2022
- Publié le 10/11/2021
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- PDF (2.44 Mo)
Mis à jour le : 03/05/2022 09:37