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Taxonomie RUBA
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Date d’application de la taxonomie RUBA
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Taxonomie RUBA V1.1.0PWD1
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Reporting RUBA : contrôles hors taxonomie
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Taxonomie RUBA 1.0.1 : publication des règles de remises
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Taxonomie RUBA 1.0.1 pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie RUBA 1.1.0 (version « draft ») pour l’arrêté du 31/12/2022
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version draft) pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie RUBA 1.0.0 finale pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version draft) : communication sur le format des états réglementaires (version consolidée non officielle)
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